Intro au droit

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Évolution historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex :évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine. L'importance des sources est variable selon les époques Philosophie : droit non absolu. La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration conceptsjuridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport dugouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique : multitude de cités, fonctionnement indépendant (cités états), mais population a conscience d'une communauté de peuple hellénique Avant -500 : droit primitif = droit des Grecs, droits révélés par les Dieux (Homère) Après -500 : démocratie athénienne = droit des hommes Ex : Assemblée citoyens des différentes cités, perte dimensionreligieuse du droit Notion de loi introduite par les philosophes grecs (Nômos = loi = def originelle : ordre universel) Distinction entre droit positif (droit création humaine, lois établies et connues de tous) et droit naturel (supérieur au droit positif, composé de lois immuables et éternelles, applicables à l'humanité toute entière) Création notions importantes mais pas de science juridique(réflexion des philosophes, pas de spécialisation, pas de juristes), naissance d'une science juridique avec Rome Première partie : Genèse droit romain 8eme avt J-C – 6eme avt J-C Rome fondée par Romulus en -753, cité née par une association de tribus indigènes Succession de 3 régimes : royauté (dernier roi Tarquin car voulait instaurer une dictature), république (née en -509), empire

institution desmagistrats (ts les titulaires du pouvoir) Ils exercent une fonction ds l'intérêt de la communauté La + haute fonction est le consulat, chaque année 2 consuls sont élus, les patriciens, grandes familles romaines occupent les + hautes fonctions ds le gouvernement de la cité Effondrement de la république romaine en -27, contexte de guerre civile, conflit César/Pompée, suit l'empire Premier empereur :Octave, élu par le Sénat -27–>285 empereur = prince, c'est le Principat, il est le premier des citoyens, il maintient la façade de la république et est considéré comme un guide 285->476 empereur = seigneur, c'est le Dominat, effondrement de la façade républicaine, augmentation des pouvoirs de l'empereur, pouvoirs quasi-absolus _ Droit archaïque : 2eme avt J-C, guerres puniques, destruction Carthage-146 _ Droit romain classique : -146-règne empereur Dioclétien, apogée, synonyme de la grandeur de Rome _ Droit du bas-empire ou antiquité tardive ou droit impérial, contrôle total du droit par l'empereur, période de crise, invasions barbares, régression économique, christianisation de l'empire, prise d'importance de l'Église ds le droit romain Maré nostrum difficile à gouverner depuis Rome,scission entre Orient (->476) et Occident (->1453), capitales resp Rome et Constantinople Loi des 12 Tables (-451), grandes codifications empereurs d'orient Théodose et Justinien Chapitre 1 : Droit romain archaïque Jus civile (droit civil)/Jus gentium (droit des gens) = droit des autres peuples Jus civile = droit des citoyens romains, droit profane, droit de la cité, communauté de citoyens soumis...
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