Intron au droit

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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Le parlement se decharge de sa mission de codification aupres du gouvernement. 2008, les ordonnances adoptées par le gouvernement doivent etre ratifiées par le legislateur. Le parlement entend biencontroler les lois par voie d’ordonnance.
16 decembre 1999 : D.C.C
2- recodification du code civil :
Apres une tentative de recodification totale, on s’est replié sur une recodification partielle.En 1904, le code civil a été dit comme étant trop obsolète. Une commission constituée du tout paris littéraire, mondain ainsi que des juristes pour modifier le code civil. Se fut un echec. Ilsvoulaient rajouter a l’art 212 que les époux ont le devoir de s’aimer. Cette commission s’est enlisée et ce fut un échec.
1914, une nouvelle tentative de modification fut intenté par l’association henryCapitant, ce n’est pas pour donner un nouveau code civil a la France mais un modèle pour les nouveaux états indépendants a la suite de la défaite de l’Allemagne hitlérienne. Ce fut pour une codificationpour autrui. Conquis par cette idée le gouvernement provisoire, le 7 juin 1945. Le gouvernement mis en place une nouvelle commission pour instaurer une recodification. Ce fut encore un échec maiscette commission a perduré jusqu’ la 5e république. Son premier gouvernement a mis en avant les textes de cette commission devant le parlement et ils furent très mal accueillis. En 1963, le doyen de laMorandi ère a demandé au garde des sceaux de le démettre de ces fonctions et cette demande fut acceptée.
Aucun recodification totale n’est arrivé a son terme.
B- le choix des recodificationspartielles :
Le législateur a pris le partit d’une refonte progressive du code civil, cad une suite de recodification partielle au lieu d’une recodification totale. Cela a marché car de 1964 a 1978,apparition de 9 lois sur le droit de la famille :
- 1964 : reforme de la tutelle,
- 65 : reforme des régimes matrimoniaux
- 66 : adoption
- 68 : des incapacités
- 70 : de l’autorité parentales
-...
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