Intro au droit

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3 parties :
- les manifestations du droit
- création du droit
- réalisation du droit

PARTIE 1: LES MANIFESTATIONS DU DROIT

TITRE 1 : DES PERSONNES

Personnes juridiquesexistent seulement pour le droit, droit ne s’occupe que d’eux. Ils peuvent participer à la vie juridique.
Ex: si je veux vendre je dois être une personne juridique.
Par le sens de ce terme on vamesurer le cercle plus ou moins large de ceux qui participent à la vie juridique ce qui peut être parfois violent.
Ex: esclavage c’est dire que les esclaves ne peuvent participer à la viejuridique, cad soustraient à la vie sociale.
Ex: jusqu’en 1854 il existait une peine lourde ex travaux forcés cad pouvaient etre condamnés à la mort civile (ils sont vivants mais apparaissent commemort dans la vie juridique). Mort civil sont en vie mais hors de la vie juridique.

CHAPITRE 1 : Les personnes juridiques

SECTION 1 : L’existence des personnes juridiques

Personnesjuridiques sont différentes des personnes au sens courant.

Def : toutes les personnes juridiques ne sont pas des personnes en chair et en os = entités abstraites. Personnes juridiques nenaissent pas au même moment que celui, au sens courant, existe. Différence entre les 2. La personne juridique a une personnalité juridique (VOC)

1- Typologie des personnes juridiques

Ex : en1545 à Saint Julien il se fit un procès contre des insectes. Ceci se termina en échec. Insectes sont ici sujets du droit/Aujourd’hui les animaux n’ont pas la personnalité juridique.
Il restedonc 2 types de personnes.

A - Les personnes physiques

Toute personne physique est une personne juridique depuis la disparition de la mort civile et de l’esclavage.
1789 la DDHC « hommesnaissent libres et égaux en droit » et Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) article 6 « Chacun a le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique ».
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