TD Introduction au droit public
Attention a plus citer le texte, il faut se baser sur le texte pour répondre aux questions.
Séance 5
1) Selon VEDEL
Fédéralisme: association d'Etats, qui, tout en acceptant de se suomettre à une autorité commune, décident de conserver un "domaine propre". Le "domaine propre" permetterait selon lui, le maintient d'une souveraineté en raison de la "survivance d'une constitution", mais aussi d'une "législation", d'une "administration", et d'une "justice propre". La permanance d'un domaine propre au sein de ce "groupement d'Etats" révèle que le fédéralisme se fonde sur une double dynamique: l'une relative à la "superposition de gouvernement" et l'autre relative à la répartition des "différents pouvoirs".
2) Trois vertus du fédéralisme sont avancées par l'auteur en raison de l'importance politique inérant à cette forme d'organisation:
- faculté induite par le fédéralise de "faire vivre des populations" ensemble qui ne satisfont pas au critère d'homogénéité requis pour former un Etat unitaire;
- l'association des peuples dont "le degré d'évolution" diffère afin de résoudre les problématiques coloniales et ainsi transformer une organisation fédérale en fédération;
- possibilité d'adopter "des solutions hétérogènes" favorisant l'organisation politique souhaitée par les citoyens. Vedel voit dans cette possibilité une "valeur démocratique attribuable au fédéralisme".
3) Différences entre Etat fédéral et Etat unitaire pas évidente en raison du recourt à la décentralisation, néanmoins:
- dans l'Etat fédéral, contrairement à l'Etat unitaire, chaque Etat participent à la législation fédérale, de plus, le bicamérisme n'est pas le même. En effet, une chambre est destiné à la représentation du peuple, et l'autre à celle des Etats fédérés. Ces deux chambres ont un pouvoir égal. En effet, VEDEL constate que si la chambre des élus avait plus de pouvoir, on basculerait dans un Etat unitaire, et si elle en avait moins, on basculerait dans une