Introduction au droit civil

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  • Publié le : 28 octobre 2010
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DROIT CIVIL : introduction

La notion de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui .

Chapitre I : La règle de droit

Définition: La règle de droit estune règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément c’est une règle de conduite humaine, à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense . La règle de droit est une règle générale abstraite et la sanction est assumée par une autorité publique . A priori la règle de droit poursuit lamême finalité que les autres règles de vie en société et pourtant leur domaine ne coïncide pas.

Il va nous falloir préciser les caractères de la règle de droit, caractères qui vont nous permettre de tracer les frontières parfois difficiles entre la règle de droit et les autres règles de la vie en société. Enfin dans ce chapitre nous étudierons les fondements de la règle de droit (trèsthéorique mais indispensable pour comprendre son caractère contraignant)


I/ La finalité sociale de la règle de droit.

La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines. Dans toute société comme dans tout groupe il faut un chef qui donne des ordres pour que la vie commune se déroule dans l’ordre afin d’éviter l’anarchie. En établissant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer cesordres à chaque individu chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Grâce à cette règle préétablis, la cohésion sociale est alors assurée, vu sous cette angle la règle de droit peut être perçu comme un précieux réservoir accumulateur de commandements individuels visant à organiser la vie en société et in fine assurer la paix sociale. Dans cette optique, la règle de droit assure 4 fonctions :

-Organiser la vie en société
- Imposer des commandements
- Proposer des règles de conduites
- Exprimer des valeurs de la société

A/ La fonction d’organiser
La fonction première de la règle de droit est d’organiser la société par un tissu de rapports juridiques très variés et très vastes. On distingue tout d’abord:

- des rapports entre des personnes, il peut s’agir des parents etde leurs enfants (obligation alimentaire, autorité parentale ), il peut s’agir de rapports entre créanciers et débiteurs (obligation de payer une dette, de réparer un dommage, entre mari et femme ou partenaire pacsés, et les rapports entre un employeur et ses salariés.

- des rapports entre des actes
Ex :Un Débiteur qui croule sous les dettes, il craint de voir son patrimoine saisi par descréanciers. Pour éviter ce mauvais sort le débiteur va simuler des ventes fictives, et en réalité il va faire un dépôt de ces tableaux a des amis en espérant que ces créanciers n’arriveront pas a remarquer la fraude, mais si les créanciers arrivent à prouver la fraude, ces ventes seront annulées et les créanciers pourront cette fois-ci saisir les biens en question.

- des rapports entre les biensEx: Une maison qui est située dans le périmètre d’un monument historique ne peut pas faire l’objet de n’importe quelle transformation en façade, il faut une autorisation préalable.

- des rapports entre un comportement et une sanction
Ex: responsabilité pour faute, art 1382 du Code Civil, article qui dispose «  tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lafaute duquel il est arrivé à le réparer. » La loi a donc déterminé un comportement et de suite une sanction.

S’il est exact que les règles de droit regroupées en institutions juridiques embrassent de très nombreuses relations sociales, familiales et commerciales, et quand bien même ces règles tendent aux même fins (organisation de la vie en société et recherche d’un équilibre), ces règles de...
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