Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année

MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1

2009-2010
Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles

1

Séance d’introduction Contenu de la fiche

I Méthodologie
Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques

II Documents
Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et s. (extraits) Schémas des institutions juridictionnelles françaises Initiation à lecture d’arrêt

III Exercices
Exercice oral n°1 : Recherchez et lisez l’article 1384 du code civil et répondez aux questions suivantes : - combien cet article a-t-il d’alinéas ? - existe-t-il des textes (et si oui lesquels) qui ont été rajoutés par les éditeurs ? - de quand date cet article ? Exercice oral n°2 : Confrontant vos opinions à la lecture du document 1, vous vous interrogerez sur ce que vous pensez apprendre durant vos études de droit. Exercice écrit n°3 : Pour les deux décisions figurant dans le document 3 : 1° recherchez la définition des termes incompris 2° recherchez et recopiez le contenu des sources légales et internationales qui y sont citées 3° retracez l’histoire judiciaire dans la logique chronologique : - quelle est la situation de fait initiale qui a donné lieu au litige ? - qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance) - qu’a répondu ce juge ? (il s’agit là de la « motivation » de la décision concernée, c’est-à-dire le fondement juridique choisi pour répondre à la demande et la rejeter - quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance) - quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation qui se réalise par la formation d’un « pourvoi » par le demandeur. Précisez quel est ce demandeur au pourvoi si