Td introduction au droit civil

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Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année

MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1

2009-2010
Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles

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Séance d’introduction Contenu de la fiche

I Méthodologie
Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques

IIDocuments
Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et s. (extraits) Schémas des institutions juridictionnelles françaises Initiation à lecture d’arrêt

III Exercices
Exercice oral n°1 : Recherchez et lisez l’article 1384 du code civil et répondez aux questions suivantes : - combien cet article a-t-il d’alinéas ? - existe-t-il des textes (etsi oui lesquels) qui ont été rajoutés par les éditeurs ? - de quand date cet article ? Exercice oral n°2 : Confrontant vos opinions à la lecture du document 1, vous vous interrogerez sur ce que vous pensez apprendre durant vos études de droit. Exercice écrit n°3 : Pour les deux décisions figurant dans le document 3 : 1° recherchez la définition des termes incompris 2° recherchez et recopiez lecontenu des sources légales et internationales qui y sont citées 3° retracez l’histoire judiciaire dans la logique chronologique : - quelle est la situation de fait initiale qui a donné lieu au litige ? - qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance) - qu’a répondu ce juge ? (il s’agit là de la « motivation » de la décision concernée,c’est-à-dire le fondement juridique choisi pour répondre à la demande et la rejeter - quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance) - quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation qui se réalise par la formation d’un « pourvoi » par le demandeur. Précisez quel est ce demandeur au pourvoi si l’arrêtle mentionne et quel est l’objet de sa demande (voir la distinction entre un moyen et une branche) - quelle est la position de la Cour de cassation (chambre saisie) : décision et motivation (expliquer la différence entre les motifs et le dispositif) Précision : il peut arriver que certaines de ces informations ne figurent pas dans une décision (par exemple la motivation du juge de 1ère instance): dans ce cas, n’inventez pas ! Ne dites que ce que rapporte la décision à lire.
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Explications générales sur le déroulement de l’année
Le cours magistral, dispensé par l’enseignant en amphithéâtre, vous permet d’accéder à un premier niveau de connaissance de la matière tout en l’assimilant plus facilement. Cette présence, non obligatoire car non sanctionnée, est en réalitéindispensable pour plusieurs raisons. D’abord elle humanise une matière technique, ensuite seul un enseignant peut replacer la matière dans une dynamique permettant de comprendre, au-delà des règles techniques, les principes et règles fondamentales qui les précèdent, et, enfin, elle permet de hiérarchiser les questions abordées en mettant en valeur l’essentiel sur le secondaire. Vous avez la chancede pouvoir suivre des études supérieures, de côtoyer des enseignants et praticiens d’expérience : profitez de cette chance unique pour vous former du mieux possible. Les séances de méthodologie appliquée constituent une variante des travaux dirigés. Elles permettent de compléter et d’approfondir le cours, sous la direction d’un chargé de travaux dirigés, lui-même sous la direction de l’enseignantdu cours d’amphithéâtre. Il existe des séances de travaux dirigés dans toutes les années d’étude, pour les matières dont l’approfondissement est jugé fondamental. En première année, ces séances visent également à vous doter des outils méthodologiques qui permettent de réussir les études en droit. C’est pourquoi elles prennent le nom de séance de « méthodologie appliquée ». L’assistance aux...
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