Introduction au droit constitutionnel (l1 droit et economie)
Définition : Droit relatif à la constitution . I) Notion de Constitution :
A) Définition matérielle :
Définition par son contenu, sa matière .
a) Traditionnelle :
C'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat : Type de gouvernement , forme d'Etat , ses compétences , limites de son pouvoir (droits et libertés fondamentaux).
Cette définition a fait l'objet de critiques par rapport à son caractère subjectif. Elle varie en fonction des auteurs , il a donc fallu trouver une autre définition.
b) Normativiste : (!!) Ne pas confondre normative et normativiste !
"La Constitution serait l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites" . En ce sens ce serait donc la règle juridique réglant la production des autres règles du système français. Elle n'est donc pas elle-même régulée.
L'idée commune aux deux définitions est : La constitution est à l'origine du droit , donc , le droit constitutionnel et à l'origine du droit et de ses autres branches. En effet au sens matériel traditionnel , pas de constitution = pas d'Etat et sans Etat pas de droit . Le droit véritable étant produit par un Etat . Donc sans constitution , pas de droit.
B) Définition formelle :
Définition par la forme . Ensemble des normes ayant une forme constitutionnelle .
Ce sont les normes ayant une valeur juridique supérieure à toutes les autres et notamment aux lois ordinaires (une loi est votée par le parlement selon une procédure législative).
Pour déterminer la valeur d'une norme , il faut en étudier sa procédure de production et de révision. Si cette procédure met hors d'atteinte cette norme par les autres, elle leur ai supérieure :
Il y a différenciation normative et hiérarchisation.
Exemple : - Production d'un décret : Signature du 1er ministre ou du Président.
- Production d'une loi : La majorité des députés et des sénateurs votent pour , selon des termes identiques puis le