Introduction au droit constitutionnel (l1 droit et economie)

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1828 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit constitutionnel :
Définition : Droit relatif à la constitution .
I) Notion de Constitution :
A) Définition matérielle :
Définition par son contenu, sa matière .
a) Traditionnelle :
C'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat : Type de gouvernement , forme d'Etat , ses compétences , limites de son pouvoir (droits etlibertés fondamentaux).
Cette définition a fait l'objet de critiques par rapport à son caractère subjectif. Elle varie en fonction des auteurs , il a donc fallu trouver une autre définition.
b) Normativiste : (!!) Ne pas confondre normative et normativiste !
"La Constitution serait l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites" . En ce sens ce serait donc la règle juridiqueréglant la production des autres règles du système français. Elle n'est donc pas elle-même régulée.
L'idée commune aux deux définitions est : La constitution est à l'origine du droit , donc , le droit constitutionnel et à l'origine du droit et de ses autres branches. En effet au sens matériel traditionnel , pas de constitution = pas d'Etat et sans Etat pas de droit . Le droit véritable étantproduit par un Etat . Donc sans constitution , pas de droit.
B) Définition formelle :
Définition par la forme . Ensemble des normes ayant une forme constitutionnelle .
Ce sont les normes ayant une valeur juridique supérieure à toutes les autres et notamment aux lois ordinaires (une loi est votée par le parlement selon une procédure législative).
Pour déterminer la valeur d'une norme , il fauten étudier sa procédure de production et de révision. Si cette procédure met hors d'atteinte cette norme par les autres, elle leur ai supérieure :
Il y a différenciation normative et hiérarchisation.

Exemple : - Production d'un décret : Signature du 1er ministre ou du Président.
- Production d'une loi : La majorité des députés et des sénateurs votent pour , selon des termes identiques puis lePrésident doit signer.
Donc Décret < Loi.
Au sens formelle la constitution désigne donc l'ensemble des normes qui occupent le sommet de la hiérarchie juridique , ce qui se manifeste par le fait qu'elles sont élaborées et révisées selon une procédure renforcée par rapport à la procédure des autres normes juridiques (lois ordinaires).
Ces normes sont généralement regroupées dans un documentappelé constitution. Mais ce n'est pas forcément le cas. (ex : en Allemagne , cet ensemble est nommé "Lois Fondamentales").

C) Lien entre les deux définitions :
* Très souvent , ces définitions se recoupent , mais pas toujours. Il existe des règles matériellement constitutionnelles mais qui ne le sont pas formellement.

Exemple : - La Grande Bretagne a une constitution matérielle maispas de constitution formelle : Pas de constitution écrite mais une constitution coutumière qui peut être modifiée facilement.
- En France, les règles d'élection des députés ne sont pas formelles

* A l'inverse , des normes constitutionnelles ne sont pas matérielles .

Exemple : Limitation de la consommation d'alcool aux Etats-Unis. Au début, un amendement de la constitution existait, maisnon matériel puisque cela n'a rien a voir avec le fonctionnement d'un Etat.
* Elles sont toutes liées à L'Etat.

II) Notion d'Etat :
Population
Territoire
Souveraineté

Au sens juridique, un Etat est une collectivité territoriale souveraine. C'est un groupement humain fixé sur un territoire sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce.
Il y aurait 3 éléments constituants unEtat :

A) Territoire :
* Corporation à base territoriale. C'est une zone géographique où l'Etat exerce ses compétences, le cadre où il peut prendre des mesures juridiques.
Aérien
Maritime
Terrestre

* Territoire : Espace à 3 dimensions :
B) Population :
Une population est un groupe d'Hommes qui sont au moins sédentaires. Mais ce groupe ne doit pas nécessairement former une...
tracking img