Droit constitutionnel

Interro fin novembre !!!

1er semestre : les concepts fondamentx.
2ème semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats.
Td : semaine du 25 octobre.

Partielles en fin de semestre.
Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD.

Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ).

Introduction :
Autrefois on parlait de droit constitutionnel et d’institutions. On parle de la constitution en ce qu’elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectée au sein de l’Etat.
Le droit constitutionnelle, telle qu’on le conçoit, implique de parler des grands principes qui régissent l’Etat et notamment la problématique par rapport aux droits fondamentaux ainsi que la problématique relatif avec l’UE.
Qui dit droit constitutionnelle dit droit. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d’actes ( la loi, les règlements, les circulaires, les décisions de justice = les jurisprudences). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et renvoie donc à un organe. Lorsqu’on parle de loi, on suppose un acte du parlement et on dit le législateur en parlant du parlement, il n’est pas le seul législateur.
La loi est un concept connoté, on ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. Outre la loi on peut penser aux règlements = actes de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement ( des ministres) . A priori, ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi.
Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre