Introduction au droit et a la gestion de l'entreprise

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  • Publié le : 13 mai 2010
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DROIT GESTION ENTREPRISES

INTRODUCTION :
1) Qu’est-ce que le droit de l’entreprise ?

On pourrait intituler ce cours droit d’affaire, droit économique. Ces dénominations sont semblables.

Ces trois expressions veulent traduire le souci juridique de favoriser les acteurs économiques c'est-à-dire celles et ceux qui entreprennent c'est-à-dire qui prennent des risques.

Le droit a vocationà permettre à ceux qui le veulent, le droit d’entreprendre.

Au cœur de cette matière s’inscrit le droit commercial qui en est le noyau dur avec un code de commerce, avec des tribunaux de commerce, avec des sociétés commerciales.
Le droit commercial qui s’intègre dans le droit de l’entreprise envisage les acteurs économiques eux-mêmes et les opérations qu’ils passent entre eux mais le droit del’entreprise va au-delà du droit commercial.

Le droit de l’entreprise englobe aussi d’autres matières connexes qui vont saisir le fonctionnement de l’entreprise dans toutes ses dimensions.

On va y trouver par exemple le droit social c'est-à-dire le droit des relations entre l’employeur et ses salariés.
On va y trouver le droit de la concurrence c'est-à-dire le droit des relations entre lesentreprises elle-même dans le cadre d’un marché.
On va y trouver le droit fiscaldes affaires, le droit pénal des affaires, le droit public économique qui envisage aussi la place de l’Etat et des collectivités locales dans la vie des affaires.

L’expression de droit d’entreprise est globale, elle se veut compréhensive, recouvre un certain nombre de disciplines.
2) Historique
§1- De l’antiquitéjusqu’au code Napoléonien (1807)

L’antiquité ignorait le droit de l’entreprise.
A cette époque-là les règles étaient les mêmes que l’on agisse dans un cadre privé ou dans un cadre économique.
Simplement l’antiquité a quand même vu apparaître des règles ponctuelles applicables aux opérations commerciales, économiques, règles qui peuvent être encore en vigueur.
Certaines règles qui existentencore sous notre droit ont vu le jour sous l’antiquité.

Exemple=
Commerce maritime particulièrement vivacedans ce commerce est apparu une règle de droit qui existe toujours c’est ce qu’on appelle la règle dite de la contribution aux avaries communes.
C’est l’hypothèse ou un bateau transportant des marchandises connaît une tempête le seul moyen de sauver le bateau c’est de jeter une partie dela marchandise à l’eau.
En jetant une partie on va sacrifier une partie de marchandise mais pas l’autre.
Est-ce qu’il est équitable que la partie qui subit la perte subisse la totalité de la perte ?
Les juristes grecs ont considéré que cela était inéquitable, comme avaries communes il faut une contribution de chacun, tous les propriétaires de marchandises seront amené à contribuer à la perte enfonction de la part de marchandise qu’ils avaient dans le bateau.
Règle classique du droit de transport maritime.

Le moyen âge, entre le 12ème et le 16ème siècle, période beaucoup plus riche qui voit la naissance du droit de l’entreprise parce que c’est une période très internationale.

Au Moyen Age les gens se déplaçaient beaucoup plus, les commerçants aussi en participant aux très grandesfoires, Gènes, Milan, Hambourg, Troyes.

Dans ses villes se rencontraient des commerçants venus de différents pays et le besoin c’est fait sentir de leur appliquer des règles spécifiques, des règles propres qui ont donné naissance à un véritable droit autonome.

Un droit que l’on a appelé la lexmercatoria, c'est-à-dire la loi des marchands.

Voit le jour un certain nombre de règles,d’institutions… naissance d’un droit autonome.

Exemple=
• La 1ère institution qui voit le jour au Moyen Age c’est la lettre de change=
C’est le cas d’un commerçant aixois qui décide d’aller en Italie participé à la foire de Milan, il va avoir besoin d’argent mais au Moyen Age la sécurité des routes n’étaient pas parfaite.
Les juristes sont amenés à faire preuve d’imagination.
Comment peut-on...
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