DROIT GESTION ENTREPRISES

INTRODUCTION :
1) Qu’est-ce que le droit de l’entreprise ?

On pourrait intituler ce cours droit d’affaire, droit économique. Ces dénominations sont semblables.

Ces trois expressions veulent traduire le souci juridique de favoriser les acteurs économiques c'est-à-dire celles et ceux qui entreprennent c'est-à-dire qui prennent des risques.

Le droit a vocation à permettre à ceux qui le veulent, le droit d’entreprendre.

Au cœur de cette matière s’inscrit le droit commercial qui en est le noyau dur avec un code de commerce, avec des tribunaux de commerce, avec des sociétés commerciales.
Le droit commercial qui s’intègre dans le droit de l’entreprise envisage les acteurs économiques eux-mêmes et les opérations qu’ils passent entre eux mais le droit de l’entreprise va au-delà du droit commercial.

Le droit de l’entreprise englobe aussi d’autres matières connexes qui vont saisir le fonctionnement de l’entreprise dans toutes ses dimensions.

On va y trouver par exemple le droit social c'est-à-dire le droit des relations entre l’employeur et ses salariés.
On va y trouver le droit de la concurrence c'est-à-dire le droit des relations entre les entreprises elle-même dans le cadre d’un marché.
On va y trouver le droit fiscaldes affaires, le droit pénal des affaires, le droit public économique qui envisage aussi la place de l’Etat et des collectivités locales dans la vie des affaires.

L’expression de droit d’entreprise est globale, elle se veut compréhensive, recouvre un certain nombre de disciplines.
2) Historique
§1- De l’antiquité jusqu’au code Napoléonien (1807)

L’antiquité ignorait le droit de l’entreprise.
A cette époque-là les règles étaient les mêmes que l’on agisse dans un cadre privé ou dans un cadre économique.
Simplement l’antiquité a quand même vu apparaître des règles ponctuelles applicables aux opérations commerciales, économiques, règles qui peuvent être encore en vigueur.
Certaines règles qui existent