Introduction au droit

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  • Publié le : 21 avril 2011
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Partie I
Chapitre 1
La définition du droit :
Chaque acte de la vie a une dimension juridique, être à l’école, conduire une voiture…
Le droit est un ensemble de règle qui va permettre d’organiser la vie en société.

Section I : Finalité et caractère de la règle de droit

A/ L’intérêt de la règle de droit.

Le droit est une construction intellectuelle qui organise la vie en société, lesrelations entre personnes. Il va apporter des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayent de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes.

Le droit a 4 intérêts principaux :
* Assurer l’ordre social en évitant la loi du plus fort et garantir la liberté individuelle
* Assurer la sécurité des biens et des personnes
* Assurer la justice entreles individus et la société
* Protéger l’intérêt général

B/ Définition du droit.
* Le droit au singulier, le droit correspond au droit objectif, l’ensemble des règles de droit.
La règle de droit par ex fixe la majorité à 18 ans.
* Les droits correspondent au droit subjectif, les prérogatives dont dispose une personne.

C/ Les caractères de la règle de droit.

On dit qu’elle aun caractère général, elle s’applique de la même manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable. Elle concerne chacun mais personne en particulier (formules impersonnelles). Elle a également un caractère obligatoire (coercitif), son non respect sera sanctionné par la puissance publique.
De ce fait, la règle de droit se distingue de notions voisines telles la morale, lareligion…

Section II : Les branches du droit

Champ d’application extrêmement large d’où la division en branche, la spécialisation dans des domaines particuliers

A/Les branches du droit national.

* Le droit public
Il va s’intéresser à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, il va régler les conflits
entre les personnes publiques et personnes privées. Il assure ladéfense de l’intérêt général.
* Le droit constitutionnel : il règle les rapports entre gouvernants et gouvernés
* Le droit administratif : il règle les rapports entre administrés et leur administration
* Le droit des finances publiques : entre contribuables et Etat
* Le droit de la fonction publique : entre fonctionnaires et Etat

2. Le droit privé
S’intéresse aux relations entreles personnes privées, la défense des intérêts privés
* Le droit civil : il règle les questions relatives aux personnes, aux biens, à la famille et au contrat.
* Le droit social : il règle les relations entre employeurs et salariés, à la protection sociale des travailleurs.
* Le droit des affaires : il concerne toutes les règles applicables à la profession commerciale.
* Le droitcommercial 
* Le droit des sociétés, définit toutes les règles relatives à l’exercice d’une activité économique sous la forme d’une société.
* Le droit de l’entreprise en difficulté
* Le droit financier, les règles applicables aux opérations de banque/bourse
* Le droit de la concurrence, règle les relations entre concurrents sur un marché
* Le droit de la consommation, del’assurance, des transports….etc

3. Le droit pénal
Il emprunte au droit privé et au droit public. Il va sanctionner le nom respect de la loi, les infractions (contraventions, délits et crimes)

B/Le droit supranational

1. Les branches du droit international
* Le droit international public : Règle les rapports entre Etats. Souvent il prend la forme de traité.
* Le droitinternational privé : règle les rapports entre les personnes privés de différents Etats

2. Les branches du droit européen
Le droit européen communautaire, celui qui est issu du traité de rome il va organiser les règles relatives au fonctionnement des institutions européennes, prend en compte toute règles relatives à la communauté européenne.

Conclusion : Toutes ces branches vont permettent...
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