Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique

Fiche notion avec activités

Crédit : Michel SOIGNET

LES BRANCHES DU DROIT

A. DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS On distingue : 1. Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu’un Etat ou une communauté d’Etats. Ces règles sont établies par l’Etat ou les communautés d’Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l’ordre et de la sécurité. Ces règles sont générales et s’appliquent à tous. Elles ont un caractère obligatoire et ne peuvent être remises en question autrement que par voie légale et démocratique. 2. Les droits subjectifs : Il s’agit de l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes privées et morales. Elles peuvent s’appliquer à l’ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif). Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé). A ce titre, ils peuvent avoir pour objet de régler des litiges entre membres ou groupes de membres d’une même société. La loi a pour fonction de garantir le respect mutuel des droits subjectifs et de sanctionner les manquements au respect de ces derniers. B. LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif se divise en deux grandes branches : - le droit privé - le droit public 1. LE DROIT PUBLIC

Il réglemente l’organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre les personnes privées et publiques. Il comprend en particulier : a. Le droit constitutionnel : Il régit le fonctionnement des institutions (assemblées élues et gouvernement) ainsi que le fonctionnement de la justice qui, selon la constitution, est indépendante des assemblées parlementaires et des gouvernements, au titre de la séparation des pouvoirs (indépendance de la justice).

b. Le droit administratif : Celui-ci est compétent dans la sphère de