introduction au droit

6488 mots 26 pages

Chapitre premier

Le droit objectif

Il désigne l’ensemble des règles de droit, ou plutôt le système normatif ; la règle de droit est une norme (synonyme de loi en droit). C’est un système de règles.

Section 1 : la compréhension du droit objectif

Deux types de difficultés :
- savoir choisir la bonne règle de droit, applicable à l’espèce, au cas particulier. On a du mal à choisir.
- après avoir trouvé la règle de droit, comment l’interpréter ?

Paragraphe un : comment déterminer la règle de droit applicable ?

Comment choisir la règle adaptée à la résolution de la difficulté ?
On peut se comporter en artiste du droit : avec l’intuition ou le savoir-faire. Mais il y a aussi le raisonnement scientifique, avec un enchainement logique.

A) qualifier juridiquement les faits

Cf. les exemples du début du cours d’introduction.
Inévitablement, tout juriste doit donner aux faits rapportés une étiquette juridique donc entrevoir l’application d’une règle de droit collant aux faits. → Quelles appellations juridiques vont pouvoir être appliquées à ces faits ?
Les gens rapportent ces faits de manière floue sous le coup de l’émotion ; le juriste doit comprendre la parole de son client pour reconstituer le scénario des faits dans un ordre logique. Il doit faire preuve d’empathie. Une fois les faits reconstitués, c’est seulement là qu’on tente de les qualifier juridiquement. Parfois, le client même en est capable.
Exemple
Un professeur est agressé en cours par trois individus, l’un tenant un marteau, les deux autres des instruments contondants. Le professeur est encerclé ; il se défend et les blesse sévèrement ; ce sont eux qui subissent un préjudice. L’un porte plainte contre le professeur. Il est accusé ; mais il était en état de légitime défense. Ce cas est prévu comme circonstance exonératoire de responsabilité pénale (on fait justificatif). Cela va permettre au tribunal de relaxer (en correctionnel, acquitter en cour d’assises) le

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