Chapitre 1 : Le droit objectif.
Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2).
Section 1 – La juridicité de la règle de droit.
La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II). Elle est l’instrument du droit au service de la justice. I. La règle est l’instrument du droit.
Le premier instrument du droit, ceux sont les règles diverses et distinctes d’autres organisations. A. La spécificité des règles de droit.
Il faut distinguer la règle de droit. Cornu disait : « Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société ». L’organisation de la vie en société est l’objet de plusieurs règles qui relèvent, pour certaines, de la politesse élémentaire du commandement religieux. C’est une exigence morale, ou encore du droit qui est un instrument de l’organisation de la société. 1- L’existence de règles non-juridiques.
Certaines règles relèvent d’autres terrains que la jurisprudence, tel que la religion, la valeur… a. Règles morales et règles juridiques.
« Tout ce qui est licite n’est pas pour autant honnête » - jurisconsulte Paul ; certains actes qui nous gênent ne sont pas pour autant condamnables, comme l’adultère, par exemple.
Deux autres exemples :
. Contrat de vente – l’acheteur acquiert un bien pour un prix excessif ; en droit, c’est une lésion (= déséquilibre pécuniaire). L’exécution du contrat serait choquante puisque la morale nous conduit, au nom du juste-prix, à empêcher l’enrichissement scandaleux du vendeur et la perte corrélative de l’acheteur. Or, le contrat sera exécuté : la règle de droit ne se confond pas avec la morale. Mais, le droit ne peut rejoindre la morale qu’à titre exceptionnel car ce contrat peut être annulé, dans certaines conditions, par le vendeur uniquement.
. Un créancier omet, pendant une certaine durée,