Introduction au Droit

9670 mots 39 pages

INTRODUCTION AU DROIT

1ère partie : la notion de droit

1)Le droit et les différents systèmes normatifs

La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit.

La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion.

L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

3) La règle de droit

Elle se définie par 4 éléments :

elle a un caractère général.
La règle de droit s'intéresse à tous les citoyens, ou du moins à des catégories générales. Elle doit s'appliquer à tous pour régler les cas les plus nombreux. Il peut y avoir des exceptions, des dérogations aménagées par des codes. elle a un caractère obligatoire.
Si la règle de droit n'est pas respectée, il y a sanction. Le tribunal la fait respecter, par la contrainte.

elle a un caractère permanent.
Le droit doit être stable ; il est fait pour durer. elle a un contenu normatif.
Contenu introduit dans la règle de droit par jurisprudence (il y avait un manque de précisions).

Les différents types de règles de droit :

Les articles de loi (articles de définition ou articles d'interdiction)
Les principes généraux : ce sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par la jurisprudence ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné.
Les maximes latines...

Les règles de droit ont donc des origines diverses.

4)Le raisonnement au Droit

La logique déontique (du grec déon, déontos : devoir, ce qu'il faut, ce qui convient) tente de formaliser les rapports qui existent entre les quatre alternatives d'une loi : l'obligation, l'interdiction, la

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s’il souhaite ou non acquérir les objets (qui sont clairement détaillés dans la promesse) pour la somme de 1 480 euros. Le 5 septembre 2014, M. Jean Bonbeur transmet par mail à son ami les quelques lignes suivantes : « C’est d'accord pour moi, j’accepte avec joie ton offre ! » et il lui met en pièce jointe la promesse qu’ils avaient signée. Il lui envoie de plus cette confirmation par courrier postal.….

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Synthése
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muro
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1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

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