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Introduction

I) Notions fondamentales
A) Distinctions entre le droit public et le droit privé
Droit public = l'ensemble des règles qui organisent l’État et ses démembrements et qui régissent les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
Démembrements = expression qui est utilisée pour désigner les établissements publics, les collectivités territoriales (éléments qui composent l’État)
→ Le droit public va s'intéresser aux relations de l’État avec les particuliers et les démembrements.
Droit privé = l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers et qui régissent également les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitante du droit commun.
Le droit commun c'est le droit qui est applicable sauf s'il existe un droit particulier. B) La précision du droit civil
Droit civil = ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Le droit civil constitue le droit commun, c'est la base du droit privé.
Ex : Le droit social c'est le droit qui est spécifiquement applicable au droit du travail.
Le droit civil est constitué d'un certain nombre de branches. * Le droit des personnes * Le droit des obligations * … II) Le droit des personnes
Le droit des personnes fait référence à la personne juridique. La personne juridique est définit comme l'être titulaire de droits et d'obligations. La personne juridique est un être qui a un rôle dans l'activité juridique.
Personne juridique = sujet de droit
En droit français, les personnes sont les seuls sujets de droit. L'animal est protégé par la loi, par exemple le code pénal. Les animaux sont également protégé au niveau internationale (2 textes : déclaration universelle des droits de l'animal → 17 octobre 1978 L'UNESCO puis révisé en 1989 ; convention européenne pour la protection des