Iso 17020

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|Nom de l’Organisme : __________________________ |
|N° Accréditation : ______________________________ |
|Date de mise à jour (mm/aaaa) : ___________________________ |

Demandeinitiale

Domaine(s) [selon document INS INF 06] : ………………………………

Demande d’extension

Domaine(s) ou famille(s) [selon document INS INF 06] : ………………..

Mise à jour :

Renouvellement
Autres - Motif : ……………………………………………………………

1 - OBJET

Ce questionnaire de renseignementspermet à l’organisme d’inspection de confirmer officiellement sa demande d’accréditation et constitue l’élément « initiateur » du processus d’accréditation.

Il vise à présenter la structure, l’organisation générale et les moyens d’un organisme d’inspection candidat à l’accréditation.

La description du processus d’accréditation est détaillée dans le Règlement d’accréditation (INS REF 05)disponible sur www.cofrac.fr .

Dans le cadre d’une demande d’extension d’accréditation, l’organisme est invité à ne remplir que les rubriques ayant évoluées depuis la dernière évaluation de son organisme, et ne joindre à l’envoi de ce questionnaire uniquement les documents cités en annexe 1.

Dans le cadre d’une demande de renouvellement d’accréditation, ce questionnaire est à remplir entièrement enjoignant les pièces citées en annexe 1.

2 - CONSTITUTION DU DOSSIER

Le dossier de demande d’accréditation doit être adressé ou déposé au :

Cofrac
Section « Inspection »
37 rue de Lyon - 75012 PARIS

Il comprend les documents suivants :

1. ce questionnaire de renseignements complété, accompagné des documents listés en annexe 1.

2. tout complément d’information quel’organisme jugera utile pour l’instruction de sa demande d’accréditation (copie de référentiels d’inspection spécifiques employés, copie de rapports d’inspection...).

Nota : « Les informations collectées dans ce document sont soumises au droit d’accès et de rectification prévu par la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »

A -ORGANISME DEMANDEUR

A.1 – Informations juridiques sur l’organisme d’inspection ou l’entité dont il fait partie

a) Raison sociale (dénomination) de l’organisme d’inspection ou de l’entité dont il fait partie (*) :

Désignation commerciale (si mentionné sur l’extrait K-bis)

Forme juridique de l’organisme d’inspection ou de l’entité dont il fait partie :

L’organisme d’inspectionappartient-il à un groupe ? Oui Non
Si oui préciser (**) :

|Raison sociale : | |
|Statut juridique : | |
|Activités : | |

(*)Dans ce cas, joindre des documents permettant d’identifier l’organisme d’inspection dans l’entité dont il fait partie (organigrammes, liens hiérarchiques et fonctionnels…).
(**) Dans ce cas, joindre des documents permettant d’identifier l’organisme d’inspection dans le groupe auquel il appartient.

b) Adresse du siège social de l’organisme d’inspection ou de l’entité dont il fait partie :

c) N°registre du commerce / SIREN :

Lieu d’enregistrement :

d) Codes NAF (ex code APE) :

e) Nom du représentant légal : Titre :

Téléphone : Courriel :

Télécopie : Site internet :

f) Nom et adresse de l’organisme d’inspection (si différent du siège social) :

A.2 - Liste de l’ensemble des activités exercées par l’organisme d’inspection ou par l’entité dont il fait partie...
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