CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES TELEMATIQUES SALARIES Document disponible en annexe de la convention de tenue de compte conclue avec l’entreprise
L’accès et l’utilisation des services télématiques proposés par le TCCP (Teneur de Compte Conservateur de Parts) sont régis par les conditions suivantes : 1. ACCES AUX SERVICES – CONFIDENTIALITE - SECURITE

Pour accéder aux services, le souscripteur se voit attribuer un code d’accès ainsi qu’un mot de passe communiqué confidentiellement. Afin d’assurer la confidentialité de l’accès, le souscripteur doit modifier lui-même son mot de passe dès qu’il établit la première connexion avec le service. Les mots de passe sont identiques pour internet et le serveur vocal. Il lui est recommandé, dans son intérêt même, de modifier régulièrement le mot de passe qui doit être tenu absolument secret et n’être communiqué à qui que ce soit. Il est recommandé d’utiliser un mot de passe numérique pour accéder aux services par téléphone. Le souscripteur est entièrement responsable de l’usage et de la protection des codes et mots de passe, et le cas échéant, de leur divulgation à un tiers. Le souscripteur dispose de trois essais pour composer correctement code d’accès et mot de passe. Au bout de trois tentatives infructueuses, l’accès au service lui sera refusé. Le TCCP ne peut pas reconstituer le mot de passe. 2. OBJET DES SERVICES

Les services télématiques permettent au souscripteur de gérer à distance son épargne salariale. Il peut ainsi notamment : - consulter le compte ouvert à son nom et le détail des opérations traitées ou en cours, - initier des demandes de déblocage, - initier des demandes d’arbitrage, - initier des versements, - effectuer des choix de placement lors de versement de participation et/ou intéressement, - consulter les performances des supports de placement, - consulter les publications du TCCP (fiches fonds, notices AMF, ..). Toutes ces fonctions ne sont pas opérationnelles par téléphone, suite aux