Les personnes imposables à l’IRG

Vous êtes passibles de l’IRG si :

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Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ;
Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ;
Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en
Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue avec d’autres pays ;
Vous êtes associé de sociétés de personnes
Vous êtes associé des sociétés civiles professionnelles constituées pour l’exercice en commun de la profession leurs membres ;
Vous êtes membre des sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif à condition que ces sociétés ne soient pas constituées sous forme de sociétés par actions ou à responsabilité limitée et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social ;
Vous êtes membre des sociétés en participation qui sont indéfiniment et solidairement responsables.

Sont considérés comme ayant en Algérie un domicile fiscal si :
-Vous possédez une habitation à titre de propriétaire ou d’usufruitiers ou locataires lorsque, dans ce dernier cas la location est conclue soit par convention unique, soit par convention successives pour une période continue d’au moins une année ;
-Vous en avez le lieu de votre séjour principal, soit le centre de vos principaux intérêts ;
-Vous exercez une activité professionnelle salariée ou non ;
-Vous êtes un agent de l’Etat qui exerce ses fonctions ou est chargé de mission dans un pays étrangers et qui n’est pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de ses revenus.

Les personnes exonérées de l’IRG

Vous êtes exonérés de l’IRG si :

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Votre revenu net global annuel n’excède pas 120.000DA.
Vous êtes ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et