Juge d'instruction

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d’instruction est-il toujours « l’homme le plus puissant de France » ?

Personnage clé de l’avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l’image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l’Ancien Régime, le juge d’instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affairesfortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa toute puissance traditionnelle au sein de la procédure d’information (I), et se pose désormais la question de son maintien dans la procédure pénale française (II).

I. La perte de puissance progressive du juge d’instruction :
La perte de puissance du juge d’instruction s’est manifestéeprogressivement au travers de différentes mesures prises pour lui ôter ses prérogatives traditionnelles (A) ce qui se justifie en considération d’aspects inhérents à son fonction (B).

A. Ses manifestations :
On peut constater que le juge d’instruction a vu peu à peu ses pouvoirs concurrencés (1) mais il a pu aussi parfois se voir évincé de ses fonctions traditionnelles (2).

1. Lejuge d’instruction, un juge pleinement concurrencé :
Plusieurs lois récentes, relayées par des décisions de la Cour de cassation, ont donné à d’autres personnes les pouvoirs que détenait le juge d’instruction, marquant l’érosion progressive des pouvoirs du juge d’instruction (doc.2).
En matière d’écoutes téléphoniques ou de légalité des investigations corporelles internes, c’est leParquet qui a pris la main, de même qu’en matière d’enquête avec un pouvoir spécifique de réquisition. Un pouvoir d’opérer des reconstitutions a même pu être confié à des officiers de police judiciaire (doc.1 ; doc.3).

2. Le juge d’instruction, un juge partiellement évincé :
En ce qui concerne la détention provisoire, qui était autrefois « sa chasse gardée », il se voit désormais évincé par lenouveau juge des libertés et de la détention qui bénéficie d’un pouvoir décisionnaire (doc.1 ; doc.3 ; doc.4).
La pratique démontre également que la correctionnalisation de certaines infractions pénales a permis aux parquetiers de ne plus ouvrir systématiquement des informations et donc a induit une mise à l’écart progressive des juges d’instruction (doc.2).

B.Ses justifications :
La miseà l’écart du juge d’instruction s’explique par les travers de la procédure d’instruction (1) et par son statut (2).

1. Les travers de l’instruction :
Le juge d’instruction pâtie des caractères de la procédure d’information qui est, dans la pratique longue, complexe et secrète, portant ainsi atteinte aux exigences de procès équitable et de délai raisonnable de la Convention européenne desauvegarde des droits de l’homme (doc.1 ; doc.2).
De même, cette phase de la procédure pénale est éminemment inquisitoire et laisse peu de place aux droits de la défense, même si des efforts ont été faits pour favoriser la place de l’avocat pendant cette période (doc.2).

2. Un statut critiqué :
Les dernières affaires l’ont montré, le juge d’instruction est un juge unique qui n’a guère decontre-pouvoirs et en cas d’erreurs judiciaires, il n’engage pas sa responsabilité personnelle (doc.3).
Cette perte de pouvoirs conduit légitimement à se poser la question du maintien du juge d’instruction dans nos institutions.

II. Vers la suppression du juge d’instruction ?
La confrontation des deux conceptions en présence prévalant en la matière est essentielle (A) alors que lessolutions préconisées restent encore peu satisfaisantes (B)

A.D’une procédure inquisitoire à une procédure accusatoire :
La procédure pénale « à la française » souvent copiée par les systèmes étrangers demeure -t-elle satisfaisante ? Doit-on passer d’un juge d’instruction à un juge « de l’instruction » (1) alors que les critiques à l’égard du système accusatoire fusent (2)?

1. Du...
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