Jurisprudence

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  • Publié le : 17 août 2010
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Par deux arrêts du 3 février 2010, la Cour de cassation rappelle que l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés ne souffre pas de demi-mesures. Quoiqu'il arrive,l'entreprise est responsable si l'un de ses salariés est victime de harcèlement moral, peu importe qu'elle ait tenté d'y mettre fin.
L'auteur du harcèlement démissionne

Dans la première affaire, une salariée seplaint de harcèlement moral et sexuel de la part du directeur associé de l'entreprise. Bien que l'employeur ait pris " des mesures conservatrices et protectrices " à son égard, la salariée luireproche de n'avoir pas sanctionné l'auteur des faits de harcèlement. Elle prend acte de la rupture de son contrat de travail. L'employeur estime qu'on ne peut pas lui reprocher l'absence de sanction car ledirecteur associé a démissionné de lui-même.
La cour d'appel, convaincue par cette argumentation, requalifie la prise d'acte en démission, estimant que les mesures prises par l'employeur étaientadaptées à la situation.La Cour de cassation casse et condamne l'employeur.
La salariée victime de harcèlement refuse sa mutation

Dans la seconde affaire, la responsable de cafétéria d'unhôtel dénonce le harcèlement moral dont elle est victime de part du directeur de l'établissement.
La cour d'appel requalifie sa prise d'acte en démission, estimant que l'employeur, après avoir eu connaissance desfaits, a délivré au directeur de l'hôtel deux avertissements et a voulu muter la salariée dans un autre établissement, ce qu'elle a refusé.
Selon les juges, l'employeur avait adopté " l'attitude d'unemployeur responsable pour prévenir tout nouveau conflit entre les antagonistes, (...) aucun reproche ne saurait lui être adressé ". Là encore, la Cour de cassation condamne l'entreprise.L'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat

Dans les deux cas, la Cour de cassation estime que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.
Sa position est sévère...
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