Chapitre 1 : L'identification des normes : les sources du droit interne
Section 1 : Les sources principales
§1. Les textes, sources de droit
A. La diversité des textes
B. L’interprétation des textes
§2. La jurisprudence, source de droit
Le terme de « jurisprudence » est un terme polysémique : il a plusieurs significations. On trouve 6 définitions de la jurisprudence dans le vocabulaire juridique préparé par l’Association Henri Capitant.
La jurisprudence au sens le plus large, c’est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une certaine matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l’ensemble du droit ». Ce sens est très large. En ce sens, la jurisprudence, c’est le contentieux.
Dans un sens plus strict, la jurisprudence ce sont les décisions du juge qui, comme on dit en langage courant, « font jurisprudence » c'est-à-dire qui fixent l’état du droit. C’est le sens
4 que l’on trouve dans le Vocabulaire juridique de l’Association Henri Capitant : « Habitude de juger dans un certain sens et, lorsque celle-ci est établie (on parle de jurisprudence constante, fixée), résultat de cette habitude : solution consacrée d’une question de droit considérée au moins comme autorité, parfois comme source de droit ». La définition l’indique : la jurisprudence dans ce sens serait alors une autorité voire une source du droit. Dire que la jurisprudence peut avoir une incidence sur les solutions, c’est admettre qu’elle puisse avoir une fonction normative (A), fonction normative dont il convient d’étudier précisément les manifestations principales (B).
A. La fonction normative de la jurisprudence
Pour comprendre pourquoi les décisions du juge peuvent donner naissance à une nouvelle règle de droit, il faut d’abord expliquer le besoin de jurisprudence (1), ensuite son élaboration (2), ce qui permettra d’en apprécier la valeur (3).

Le besoin de jurisprudence

1)

Pour qu'il y ait