Jus cogens

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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Le juscogens regroupe les normes impératives de droit international général dont l’observation ne permet aucune dérogation de la part des Etats. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du23 mai 1969, dans son article 53 :
« Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale desÉtats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »
Ainsi, il ne s’agit pas de dire que toutes les normes impératives de droit international général entrent dans le cadre du jus cogens. Le jus cogens est une notion évolutive dont les contours sontdifficiles à déterminer car il n’existe pas d’éléments matériels permettant de l’identifier clairement. Il semblerait que le jus cogens se reconnait à sa vocation plus qu’à la nature de la norme impérative elle-même. Les normes impératives de jus cogens visent, en effet, l’intérêt général de la communauté internationale c'est-à-dire qu’elles ont un intérêt propre à la collectivité qui transcende celuide ses membres. Le jus cogens serait alors comparable à l’ordre public dans le droit étatique.
C’est pourquoi une fois que la portée universelle du jus cogens a été mise en exergue, commencent à transparaitre naturellement les normes impératives revêtant le caractère de jus cogens. Il s’agit des normes portant sur les droits fondamentaux des êtres humains mais également des principes permettantun maintient effectif de la paix au sein de la communauté internationale. Cependant, le jus cogens n’est absolument pas à considérer comme une émanation du droit naturel ; c'est-à-dire que contrairement à ce qu’exprime le professeur Dominique Carreau, ce n’est pas parce que le jus cogens peut se définir comme «un certain nombre de règles fondamentales liées à la conscience universelle et inhérentesà l'existence de toute société internationale digne de ce nom » (ce qui est effectivement valable pour le droit naturel et pour le jus cogens) que cela fait se confondre les deux notions. Le jus cogens est une notion qui évolue selon les transformations socio-historiques de la société internationale et selon les modifications intervenues dans les conceptions morales, philosophiques etidéologiques de cette dernière. Le jus cogens est alors bien du droit positif appliqué et sanctionnable, même si cela apparait comme étant purement théorique pour certains auteurs.
C’est ce que semble avoir voulu exprimer le professeur Weil par sa comparaison du jus cogens et d’une rolls. Sa valeur est unanimement reconnue et il est farouchement défendu par les institutions de droit international ou par lebiais de conventions, mais est-il véritablement appliqué ? L’idée que le jus cogens est laissé au garage sous entend que Prosper Weil déplore qu’il ne puisse pas réaliser ce pourquoi il a été mis en place. C’est ici l’utilité première et la finalité du jus cogens qui sont questionnées, car comme la voiture transformée en prestigieux objet de décoration, celui-ci apparait vain et dénaturé s’iln’est pas effectivement appliqué.
Ainsi, le problème posé par Prosper Weil vise plus que la nature ambigüe de la notion de jus cogens, celui d’un jus cogens appliqué et sanctionné par la société internationale. En quoi le jus cogens est-il, au-delà de la simple reconnaissance par la communauté internationale, un véritable instrument de coordination du comportement des Etats au fondement des traités etaccords ?

Même s’il est évident que le régime juridique envisagé et l’ambition qui entoure la notion de jus cogens ne sont probablement pas atteints, cela ne signifie pas que le jus cogens n’influence pas concrètement le droit international public et ce qui en est la substance (I). Le jus cogens se place comme l’un des moyens de rapprocher, voire souder, la communauté internationale dans...
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