Justice

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Le droit et la juste diserte pour

2. droit
nom masculin
(bas latin directum)
Cet article fait partie du DOSSIER consacré aux droits de l'homme et du DOSSIER consacré à la Révolution française.

 Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité.

 Science qui a pour objet l'étude de ces règles.
 Faculté, légalement ou réglementairement reconnue àquelqu'un par une autorité publique, d'agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou tel avantage : À quel âge a-t-on le droit de vote ?
 Possibilité morale qu'on a d'agir de telle ou telle manière : Vous n'avez pas le droit de parler ainsi.
 Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de faire quelque chose ; autorisation : Elle a le droit de sortir ce soir : sesparents le permettent.
 Ce qui confère un pouvoir, une prérogative, un titre, une autorité considérés comme légitimes : Défendre ses droits.
 Impôt, taxe : Payer des droits sur les alcools.
 À bon droit, en toute justice, légitimement.
 Avoir droit à, être régulièrement bénéficiaire de quelque chose par une loi, un règlement, etc. ; familièrement, ne pas pouvoir éviter quelque chose dedésagréable.
 Avoir droit de vie et de mort sur quelqu'un, pouvoir disposer de sa vie.
 Avoir des droits sur, pouvoir exercer une autorité sur quelqu'un ; pouvoir légitimement revendiquer quelque chose.
 De droit, de plein droit, sans faveur spéciale, sans avoir à fournir une justification ; d'office.
 Donner droit à, permettre, autoriser légalement, régulièrement quelque chose.
 Droit acquis,prérogative d'un individu ou d'une collectivité à laquelle la loi nouvelle ne peut porter atteinte. (La loi nouvelle peut, sans rétroactivité, modifier ou même supprimer, mais uniquement pour l'avenir, les droits acquis sous l'empire de la loi ancienne.)
 Droit commun, ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à un rapport de droit donné en l'absence de dispositions législatives ou réglementairesimpératives et de stipulations particulières des parties ; règles applicables en droit privé.
 Droit écrit, ensemble des règles juridiques rédigées et promulguées par le législateur. (S'oppose à droit coutumier.)
 Droit des gens, ancienne dénomination du droit international public.
 Droits de l'homme, ensemble des droits et des libertés considérés comme inhérents à la nature humaine, ce quiimplique notamment leur mise en œuvre et leur respect par tout pouvoir politique.

 Droit humanitaire, partie du droit international, distincte du droit de la guerre, affirmée dès le XIXe s. dans des conventions internationales. (Le concept est à la base de la fondation de la Croix-Rouge en 1864.)
 Droit incorporel, ensemble des droits en droit romain (sauf le droit de propriété, compris parmi lesbiens corporels).
 Droit intermédiaire, droit élaboré par les assemblées révolutionnaires de 1789 à 1804.
 Droit interne, ensemble des règles de droit privé ou public applicables dans un pays donné.
 Droit positif, ensemble des règles applicables à un moment donné dans une société, par opposition au droit naturel, ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalitédans le monde.
 Droit privé, ensemble des règles qui régissent les rapports des individus entre eux. (Les principales branches du droit privé sont les droits civil, pénal, commercial, maritime et le droit international privé. Le droit du travail relève à la fois du droit public et du droit privé.)
 Droit public, ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État et à ses rapports avec lesparticuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances publiques ainsi que le droit de la sécurité sociale et des transferts sociaux.)
 En droit, juridiquement, légalement.
 En fin de droits, se dit, en France, d'un chômeur qui a épuisé ses droits à l'allocation de base et qui perçoit une ultime...
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