LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE

CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE

Au moins 3 mois avant la date du mariage

Pièces à produire par le ressortissant français :
Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints).
Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins de trois mois, avec mention(s) marginale(s), délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour les Français nés à l’étranger.
En cas de veuvage, produire un acte de décès du conjoint.
La preuve de la nationalité française établie par une photocopie de :
- la carte nationale d’identité française en cours de validité
- OU - le passeport biométrique en cours de validité
- OU - le certificat de nationalité française
- OU - le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du journal officiel)
- OU - la déclaration enregistrée de nationalité française.
Une photocopie du passeport (les premières pages ainsi que celles sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie, présenter l’original). Pour les binationaux, les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie.
Preuve de résidence récente (factures électricité, quittance de loyer…) ou certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les Français résidant au Maroc)
Pour le futur époux mineur :
- dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère
Pour le majeur protégé :
- consentement du curateur ou tuteur
- avis médical pour les majeurs en tutelle

Pièces à produire par le ressortissant étranger (Marocain,…) :
Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints)
Une copie intégrale de l’acte de naissance récente, avec traduction et légalisation éventuelles.
Une photocopie de la carte nationale d’identité recto-verso et le cas échéant du passeport (présenter les originaux