Introduction Toute vie en société entraîne des contestations : existence de certains faits, application de telle ou telle règle de droit… Litiges qui naissent, cela nécessite qu'une personne impartiale se prononce sur la prétention au conflit et déclare publiquement laquelle des deux est justifiée. Dans toute société, il y a toujours eu des juges chargés de rendre des décisions de justice, on a besoin d' eux pour dire la vérité. L’Etat a donc organisé un service public dont le rôle est de trancher …afficher plus de contenu…

On ne peut pas assurer une égalité devant la justice si des contraintes économiques empêchent des personnes, donc pour assurer l'égalité devant la justice il faut un principe de gratuité. Ce principe signifie que les parties ne payent pas le juge qui est un fonctionnaire payé par l’Etat, contrairement à l’ancien régime. Le procès va entraîner d’autres frais, notamment les honoraires des auxiliaires de justice, les avocats, les usiers, des experts… La justice n’est pas entièrement gratuite. Certains frais, les dépens, sont mis à la charge de la partie ayant perdu le procès, cette somme est généralement assez faible et donc insuffisante pour couvrir les frais d’avocat. C’est à chaque plaideur de payer son avocat. Pour éviter que cela empêche l'accès à la justice 2 solutions ont été mises en place …afficher plus de contenu…

Ces juridictions d’instructions ont 2 magistrats, l’un d’instruction et le juge des libertés et de la détention. a)1. Le juge d’instruction Il est magistrat du siège et il est indépendant et inamovible. La première mission a pour but de rassembler les infos nécessaires sur les faits dont il a été saisi. S' il apparaît des indices graves et concordants laissant supposer qu’une personne pourrait avoir commise une infraction, cette personne est alors mise en examen. On recherche des preuves suffisantes sur cette affaire. Le juge instruit à charge (coupable) et à décharge(innocent). Pour cela, deux types d’opérations sont nécessaires : · acte d’instruction : interrogatoire… Le juge laisse l’OPJ, on dit que le juge d'instruction lui donne commission rogatoire. · Mandats : mandat d'arrêt, mandat de recherche, mandat de comparution… Le juge d'instruction a également une mission juridictionnelle, il peut être amené à trancher certaines questions