RTD Civ. 2008 p. 492 Lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
(Civ. 1 re , 22 mai 2008, Beaulaton c/ CPAM de la Sarthe et autre, n° 05-20.317, FS-P+B+R+I -
Gacem c/ Razongles et autres, n° 06-10.967, FS-P+B+R+I - Consorts Fageolle c/ Société
Laboratoires Glaxosmithkline et autres, n° 06-14.952, FS-P+B+R+I, D. 2008. 1544, obs. I.
Gallmeister - Kister c/ société Laboratoires Glaxosmithkline …afficher plus de contenu…

Le juge devra forger sa conviction à partir présomptions de fait fournies par les parties. A la différence du Conseil d'Etat, la Cour de cassation ne précise cependant pas les indices à prendre en compte ; elle ne donne aux juges du fond aucune directive et semble par conséquent s'interdire tout contrôle de l'appréciation de la portée des éléments de preuve. A cet égard, sa position demeure plus floue que celle du juge administratif. Tout au plus exige-t-elle que ces éléments soient examinés concrètement, eu égard aux circonstances de l'espèce, et non d'un point de vue général et abstrait par référence à des études scientifiques comme l'avaient fait les cours d'appel dans les arrêts censurés. Ce qui leur est reproché est finalement de s'être contenté, pour nier la causalité et la défectuosité du vaccin, de …afficher plus de contenu…

Et l'on remarquera que, dans deux autres arrêts du même jour, la Cour de cassation a rejeté des pourvois contre des décisions de cour d'appel qui avaient rejeté la demande d'indemnisation de la victime. Dans un premier arrêt (Kister, n° 06-18.848), la Cour de cassation était saisie d'un pourvoi contre une décision ayant statué sur renvoi après cassation dans l'une des affaires ayant donné lieu aux arrêts de la première chambre civile du 23 septembre 2003. La cour d'appel ayant souverainement estimé que la victime ne rapportait pas la preuve d'un lien causal entre les injections reçues et l'apparition de la sclérose en plaques, sa décision est jugée