La banque postale
(Particuliers)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d'accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque en ligne (ci-après dénommés ”Services”). Elles constituent des conventions annexes à la Convention de Compte Courant Postal (CCP) et à la Convention de compte d'instruments financiers pour les Services de Bourse. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans ces dites Conventions ainsi que les dispositions contractuelles et réglementaires des comptes et produits d'épargne (Livret A, Livret B, Compte d'Epargne Logement, Plan d'Epargne Logement, Plan d'Epargne Populaire, Livret d'Epargne Populaire, Livret Développement Durable, Livret Jeune) et des produits d'assurance-vie et de prévoyance. Les Services se composent, d'une part des services de comptes en ligne auxquels tout client de La Banque Postale, ci après désignée « la Banque », bénéficie automatiquement lors de toute ouverture de compte et d'autre part, des services optionnels de la Banque en ligne auxquels tout Client de la Banque doit adhérer pour en bénéficier. Les services de comptes en ligne couvrent les services multimédia suivants : - Les services de consultation de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne, produits d'assurance-vie et de prévoyance, comptes d'instruments financiers). - Les services de gestion de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne, comptes d'instruments financiers). Les services optionnels de la Banque en ligne font l'objet d'une tarification distincte conformément aux Conditions Tarifaires et couvrent les services suivants : - le service de virements sécurisés « Certicode » - le service d'Alertes multimédia - le service de Relevé de compte en ligne Ces Services sont ouverts pour une durée indéterminée et ne sont proposés qu'aux Clients détenteurs d'un ou plusieurs CCP individuel(s) ou joint(s), de compte(s)