La banque postale

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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Conditions générales BANQUE EN LIGNE
(Particuliers)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d'accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque en ligne (ci-après dénommés ”Services”). Elles constituent des conventions annexes à la Convention de Compte Courant Postal (CCP) et à la Convention de compte d'instrumentsfinanciers pour les Services de Bourse. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans ces dites Conventions ainsi que les dispositions contractuelles et réglementaires des comptes et produits d'épargne (Livret A, Livret B, Compte d'Epargne Logement, Plan d'Epargne Logement, Plan d'Epargne Populaire, Livret d'Epargne Populaire, Livret DéveloppementDurable, Livret Jeune) et des produits d'assurance-vie et de prévoyance. Les Services se composent, d'une part des services de comptes en ligne auxquels tout client de La Banque Postale, ci après désignée « la Banque », bénéficie automatiquement lors de toute ouverture de compte et d'autre part, des services optionnels de la Banque en ligne auxquels tout Client de la Banque doit adhérer pour enbénéficier. Les services de comptes en ligne couvrent les services multimédia suivants : - Les services de consultation de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne, produits d'assurance-vie et de prévoyance, comptes d'instruments financiers). - Les services de gestion de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne, comptes d'instruments financiers). Les services optionnels de la Banque en ligne fontl'objet d'une tarification distincte conformément aux Conditions Tarifaires et couvrent les services suivants : - le service de virements sécurisés « Certicode » - le service d'Alertes multimédia - le service de Relevé de compte en ligne Ces Services sont ouverts pour une durée indéterminée et ne sont proposés qu'aux Clients détenteurs d'un ou plusieurs CCP individuel(s) ou joint(s), de compte(s)d'épargne, et/ou de compte(s) d'instruments financiers (ordinaire et/ou Plan d'Epargne enActions) ouvert(s) dans les livres de la Banque. Clientèle couverte par les Services Ces services sont exclusivement réservés à la clientèle des personnes physiques capables majeures agissant pour des besoins non professionnels. Cas particulier du client mineur : - Le Client mineur non émancipé ou le Clientmineur âgé de plus de 16 ans détenteur(s) uniquement de compte(s) d'épargne peut bénéficier du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 1 des présentes Conditions. Toutefois, le Client mineur de plus de 16 ans non émancipé peut bénéficier des services de gestion de comptes en ligne seulement si son ou ses représentants légaux l'y ont préalablement autorisé. - Le Client mineurémancipé détenteur d'un CCP et/ou de compte(s) d'épargne peut accéder au service de gestion de comptes en ligne décrit au Chapitre 2 des présentes Conditions. Cas particulier du client majeur protégé ou du Client sous mandat de protection future : Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 2 des présentes Conditions. Cas particulier duClient ayant ouvert un CCP dans le cadre du Service Bancaire de Base ou une Formule de Compte initiale : Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 1 des présentes Conditions. 1. MODALITES D'ACCESAUX SERVICES DE COMPTES EN LIGNE Après s'être préalablement authentifié et identifié, le Client accède aux services de Banque en ligne par lescanaux de communication suivants : Téléphone (fixe ou mobile), Minitel, Internet ou tout autre canal que la Banque pourra mettre ultérieurement à la disposition du Client. Accès aux services de comptes par téléphone Ces services requièrent que le Client dispose d'un poste téléphonique à fréquences vocales muni de la touche étoile. Serveur vocal interactif Le serveur vocal interactif est...
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