la chambre des lords
composition
= très variée, elle ne doit rien à l'élection : environ 600 membres dont: - 550 pairs nommés à vie par le Souverain dont 27 pairs d'Appel dont 12 "Law Lords in ordinary" qui jugent et 15 Law Lords susceptibles de le devenir lorsqu'ils auront atteint l'âge de 75 ans. - 26 Lords spirituels ou évêques représentant l’épiscopat d’Angleterre (dont l’archevêque de Cantorbéry). En pratique, il n’y a guère plus de 200 à 400 Lords qui participent aux réunions de la Chambre, présidée par le Lord Chancelier, ministre du Gouvernement.
1: en 1999, ont été supprimés les pairs héréditaires (750) [House of Lords Act de 1999] qui dès 1963 (1963 Peerage Act) avaient pu renoncer à leur titre pour être élus aux Communes. Un amendement a prévu que 92 d’entre eux choisis par leurs collègues et les groupes parlementaires de la Chambre des Lords seraient maintenus en fonction. Le gouvernement travailliste a produit un “Dossier blanc” le 7 novembre 2001 proposant une Chambre des Lords nommée avec 120 membres élus. Une consultation a eu lieu s'est terminée le 31 janvier 2002 ; la faible proportion de membres élus a fait l’objet de nombreuses critiques.
2 : 1958 Life Peerage Act, le Premier ministre se voit reconnaître la droit de nommer des Pairs viagers parmi lesquels des femmes (cf. Mme Thatcher)
Rôle.
- avant le 20ème siècle : A l'origine du parlementarisme britannique, la Chambre des Lords a un rôle prépondérant par rapport à la Chambre des Communes. Cette prépondérance vient - de ses compétences vis-à-vis du Cabinet : le Premier ministre vient de la Chambre des Lords, elle préside le ministère et elle contrôle le cabinet en jugeant les ministres lors de la mise en oeuvre de la procédure de l'impeachment (responsabilité pénale) - de ses compétences au sein de la procédure législative: la Chambre des Lords vote comme la C des Communes la loi. Mais elle fait toujours preuve de retenue; les lords ont tendance à céder lorsque la