La chine, les usa, l'ue: les energies

2820 mots 12 pages

Table des matières Politique environnemental de l’Europe 1 TRAITÉS CONSOLIDÉS- CHARTE DES DROITS - FONDAMENTAUX 1 Environnement et santé 4 La consommation d’énergie fossile (charbon,…) en comparaison avec la consommation de pétrole 6 Energies fossiles 6 Populaire 7 Non populaire 7 LE CHARBON NIVEAU MONDIAL 7 LE CHARBON EN CHINE 9 LE CHARBON EN EUROPE 11 Premier . 11 LE CHARBON AUX USA 12 Premier 12 Le gaz de schiste 14

Politique environnemental de l’Europe
TRAITÉS CONSOLIDÉS- CHARTE DES DROITS - FONDAMENTAUX
TITRE XX
ENVIRONNEMENT
Article 191
(ex-article 174 TCE)
1. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: * la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, * la protection de la santé des personnes, * l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, * la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique.

2. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur.
Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union.
C 83/132 Journal officiel de l FR ’Union européenne 30.3.2010
132 Traités consolidés3. Dans l'élaboration de sa politique dans le

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• Analyse de l’environnement de l’entreprise. Les comportements des clients et les actions des entreprises sont influencés par des tendances et des évolutions globales qu’on regroupe sous le terme d’environnement. Le premier niveau d’analyse, et le plus général, est celui des facteurs susceptibles d’influencer les marchés dans lesquels on opère. Souvent leur évolution oblige la mise en place d’actions pour se mettre à niveau : exemple avec l’UE et le nombre impressionnant de directives qui sont transposées en droit français et qui obligent les entreprises à modifier les produits pour les mettre en conformité, revoir les notices d’utilisations, les cahiers des charges...….

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contraire dans des milieux humanisés et où par conséquent les objectifs de protection, de conservation du patrimoine doivent impérativement se conjuguer avec des objectifs de développement socio-économique. Après avoir montré l'évolution de la perception de la nature et la prise de conscience récente des problèmes environnementaux, nous évoquerons le parcs dit nationaux, et ceux dits régionaux. Et enfin nous tenterons de dresser un panorama des différentes politiques de protection des espaces naturels. On constate en France des dégradations de l'environnement qui touchent aussi bien les grandes régions agricoles que les grandes aires urbaines et industrielles. De plus, il y a de nombreuses pollutions, qui résultent d'une exploitation productiviste.….

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»1 1) Sujet définitif avec problématique NATURAL 2000 en France : une politique partenariale et contractuelle Face à la dégradation constante de l'environnement naturel, susceptible d’affecter non pas un seul pays mais un ensemble de pays voir la planète dans son ensemble, la nécessité de mettre en œuvre des politiques supranationales est évidente. L’Europe constitue un cadre idéal d’harmonisation des actions locales en matière de protection de l’environnement.….

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rapport de stage introduction + 1er Partie adar
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Mon but premier étais de satisfaire au mieu les usagers dans leurs demandes du quotidiens. Nous allons développer différents points pour commencer nous allons parler de l'environnement externe de la structure dans ses environnements dans cette partie il y aura 5 sous theme : L'environnement géographique L'environnement démographique L'environnement économique L'environnement institutionnel et politique L'environnement réglementaire Ensuite nous allons decouvrir la structures et son offres de services qui comprend 6 sous theme : Missions de la structures Son statut Les usagers L'offre de services : Services proposés aux usagers….

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20.9.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 254/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)….

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L 338/4 FR Journal officiel de l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 13.11.2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/ CEE et 89/109/CEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: (1)….

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Proclame : Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, adoptée le 28 février 2005. FARSI Nadia - Année 2007-2008 - IRA de LYON Rapport de stage REMERCIEMENTS….

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Cas n°5 Faits : Madame Manon Mersi membre d’une association de protection de la nature, vient d’apprendre que la France a signé avec différents Etats un traité autorisant entre ces pays le transport de l’enfouissement de déchets nucléaires. Elle considère que ce traité n’impose pas des normes de sécurité particulière et méconnait donc l’article 3 de la Charte de l’Environnement de 2004. Question juridique : Question non juridique : Madame Manon Mersi se demande ce qu’elle peut faire pour empêcher que ce traité qu’elle estime contraire à l’article 3 de la charte de l’environnement de 2004 n’entre en application.….

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ajuster le projet à son environnement 2. S’impliquer dans la réflexion de la collectivité territoriale en faveur des publics enfants et /ou jeunes 3. Nouer des liens avec les partenaires éducatifs de la commune et / ou de son groupement et / ou du quartier 3. Mieux prendre en compte l’environnement 4.….

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En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. De 1970 à 1998, la politique française en matière d’environnement a surtout consisté à mettre en place une réglementation et des institutions spécialisées concernant la récupération et l’élimination des déchets (1976), la qualité de l’air (1981) et la maîtrise de l’énergie (1982), institutions regroupées depuis 1990 au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan national pour l’environnement (1990)….

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. . . . . . . . . . 325 29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/5 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L’UNION….

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