LA CLAUSE
DE
NON-CONCURRENCE

L’employeur peut imposer un certain nombre de clauses contractuelles dont le but est de favoriser l’adaptation des salariés et de l’entreprise à l’évolution du contexte économique.
Dans un premier temps, nous définirons la clause de non-concurrence, puis dans un second temps, nous expliquerons ses conditions de validité et enfin, dans un troisième temps, nous parlerons des sanctions encourus si cette clause n’est pas respectée.

I) Définition

La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s’interdit, lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.

C’est une clause permettant à un employeur de se prémunir contre la concurrence que pourrait lui faire un salarié à l’expiration du contrat de travail (rupture pour démission ou licenciement). Elle a pour objet d’interdire l’exercice d’une activité professionnelle concurrentielle et est insérée dans le contrat de travail, voire imposée par la convention collective.
Cette clause est fréquemment utilisée pour des salariés qui sont en contact direct avec les clients de l’entreprise permettant ainsi à l’employeur de se protéger contre toute manœuvre de concurrence ou de détournement de clientèle.

II) Les conditions de validité

La clause de non-concurrence implique deux impératifs : * La nécessité de protéger les intérêts de l’entreprise ; * Ne pas empêcher le salarié d’exercer une activité conforme à son expérience et à sa formation.

Dans l’intérêt de l’entreprise ne seront validées que les clauses des contrats de salariés qui, par leurs fonctions personnelles, étaient véritablement en situation de faire concurrence à l’employeur. En outre, pour justifier une clause de non-concurrence, il faut qu’il existe un risque réel pour l’entreprise comme une perte de l’exclusivité d’un savoir-faire ou un détournement de clientèle.
En cas d’absence d’entrave au droit du travail, il faut