Les caractéristiques du contrat de travail
L’employeur doit : fournir un travail dans les horaires établis, verser le salaire correspondant au travail effectué, déclarer son salarié faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective de l’entreprise.
Le salarié doit : respecter les horaires de travail, exécuter le travail demandé, respecter les directives respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail, respecter le règlement intérieur de l'entreprise ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
Il existe des clauses particulières d'un contrat de travail, qui sont :
- La clause de mobilité
C’est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail. Cette clause doit être prévue dans le contrat de travail signé par le salarié et définir de façon précise sa zone géographique d’application. Elle peut également être prévue par la convention collective dont dépend le salarié. Alors, le salarié doit avoir été informé, lors de son embauche, de l’existence de la convention collective et en prendre connaissance.
Même lorsqu’elle est prévue par le contrat ou la convention collective, la clause de mobilité ne doit pas être mise en œuvre de manière abusive ou déloyale par l’employeur.
- La clause de non- concurrence
Cette clause précise pour le salarié qu'il lui ai interdit d'exercer une activité concurrente directe à celle de son ancien employeur. Elle peut être prévue par le contrat de travail signé par le salarié ou par la convention collective.
Même non prévue par le contrat de travail ou la convention collective, une obligation de non-concurrence peut être convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la rupture du contrat de travail.
Pour être valide, une clause de non-concurrence doit être limité dans le temps (durée déterminée), dans l'espace (zone géographique). La clause doit prévoir une contrepartie financière versé par