République Togolaise Travail-Liberté-Patrie

Epreuve de Droit Economique International « la clause de sauvegarde ». Chargé du cours Pr. Dr. Nahm TCHOUGLI

Sujet de Recherche choisi

Les clauses de sauvegarde, quels sont les avantages et les inconvénients pour les PVD et les PMA, au sein du GATT/OMC ?

Lomé Juin 2013
Traité par Mr Paul OUADJA étudiant
A l’IHERIS Master II (2012-2013)
BP 80576 Lomé-Togo
Tél : +22890980764 Email paoua@yahoo.fr

Introduction

L’historique et les origines lointaines de la « clause de sauvegarde », dans son application appropriée au cadre du GATT/OMC - et l’ensemble des disciplines faisant objet des études internationales, à l’instar des Relations Internationales (RI), du Droit International Public (DIP), du Droit Constitutionnel (DC), du Droit International Economique (DIE) du Commerce International (CI), jusqu’aux aspects connexes associés que sont la Mondialisation contemporaine et le Développement Durable (par soucis de respect des principes environnementaux) -, remontent au contexte des « lumières globalisantes » que matérialisent les « Libéralismes » nés en Europe Occidental, du XVIIe et XVIIIe siècles, en réaction à l’absolutisme royal, et utilisés comme instruments de régulation et de gestion de la société sur des bases dune garantie des libertés individuelles et à la fois d’équité et de justice sociale dans tous les domaines des activités de la société, le libre-échangisme actuel compris, relevant des deux principes fondamentaux que sont le libéralisme économique et le libéralisme politique.

Si les libertés individuelles, dans ce cadre, ont été érigées en un principe fondamental, au point à incarner l’autonomie et la libre initiative des individus, dans l’organisation de leur propre existence,