La cnil

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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La protection par la CNIL de la vie privée des individus face à l’évolution des nouvelles technologies
Introduction

- Situation du contexte : importance de la vie privée et importance desattaques dont elle fait preuve.
- L’évolution des nouvelles technologies ouvre un champ presque infini de possibilités d’intrusions dans la vie privée des individus.
- Défintion de la CNIL, instaurée parla loi du 6 janvier 1978. Brève présentation de la loi dite « Informatique et Libertés »
- Définitions : donnée nominative, traitement d’un système informatisé, responsable du traitement
- Annonce duplan :
Quels sont les droits des individus face au traitement informatisé des données qui les concernent ? (I)
Quelles sont les missions et les prérogatives de la CNIL qui permettent de garantirl’application de ces droits ? (II)

I Les droits protégés par la CNIL

Annonce du plan : (A) et (B)

A. Les obligations incombant au responsable du traitement

1°) régime de déclaration préalableet d’autorisation a posteriori
2°) obligations incombant au responsable dans la mise en oeuvre du traitement

B. Les droits des individus face au traitement d’un système informatisé de donnéesnominatives

1°) Droit à l’information
2°) Droit d’opposition (article 38)
3°) Droit d’accès et droit d’accès indirect (article 39)
4°) Droit de rectification (article 40)

Cette partie doit êtreémaillée d’exemples, basés sur des traitements de données plus anciens, autres que ceux visés au II- A.

transition

II Les missions et prérogatives de la CNIL : garanties de la protection de cesdroits 

Annonce du plan : (A) et (B)

A. L’une des missions de la CNIL : appréhension des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies font évoluer les incursions possibles dans le champ dela vie privée de l’individu. Si aucune autorité ne les décèlent et n’alerte sur ce sujet, ces nouvelles incursions risquent de rester impunies. Comment s’assurer que les droits individuels...
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