Cours de capacité en droit 1e année
9e et 10e semaine de cours (8 heures)

Les démembrements du droit de propriété sont assez nombreux : usufruit (il s’agit pour le propriétaire d’un bien de céder à une personne l’usus et le fructus ; cette personne est alors usufruitier et le propriétaire du bien, qui reste malgré tout le propriétaire, est nu-propriétaire), droit d’usage, droit d’habitation, servitude (droit du propriétaire d’un fonds, le fonds dominant, de se servir de certaines utilités du fonds voisin, le fonds servant : par exemple, droit de passage lorsqu’un fonds est enclavé, c'est-à-dire n’a pas d’accès direct à une route ; droit de passage des eaux usées lorsqu’un fonds est situé en hauteur, droit de puiser de l’eau, etc.) emphytéose : droit de bail d’une durée qui varie de 18 à 99 ans (qui est très pratiqué dans les pays anglo-saxons…).

2/ Les droits réels accessoires sont : droit de gage, droit d’hypothèque.
L’un et l’autre sont des garanties/sûretés qui ont pour objet de garantir une créance, mais qui portent sur des choses.

Ces garanties permettent à leur titulaire de s’assurer contre l’insolvabilité éventuelle de leur débiteur.

Le droit de gage et le droit d’hypothèque confèrent au créancier gagiste ou hypothécaire un droit direct sur la chose mise en garantie (meuble s’il s’agit d’un gage ; immeuble s’il s’agit d’une hypothèque).

Il s’agit de droits réels accessoires, car ils sont l’accessoire d’une créance.

2/ Intérêt de la distinction

La distinction entre droits réels et droits personnels est importante pur plusieurs raisons :

1/ D’abord, dans la mesure où les droits personnels sont illimités et ne sont opposables qu’au débiteur.

En effet en raison du principe de la liberté des conventions, les individus peuvent créer des rapports juridiques à l’infini.
Mais, pour préserver les intérêts des tiers à ces conventions, celles-ci leur sont inopposables.

Au contraire, les droits réels sont en nombre limité car ils sont créés par la loi.