Sujet: << La codification napoléonienne: l'exemple du code civil. >>

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<< Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. >> a déclaré Napoléon Bonaparte à Sainte-Hélène. Cela reflète particulièrement bien l'importance qu'il voue à son code. En effet, Bonaparte est intimement persuadé que son oeuvre juridique est plus importante que son oeuvre militaire. En outre, il faut savoir que ses voeux de codifications sont anciens. Le Code civil des Français rédigé sous Napoléon a été promulgué le 21 mars 1804 soit le ventôse an XII. Dans un contexte où l'influence révolutionnaire se faisait ressentir, l'objectif de Napoléon était principalement d'unifier le droit français. En effet, alors que le droit coutumier dominait dans le nord de la France, le droit écrit largement inspiré du droit romain régnait dans le sud. Il s'agit du premier code civil de l'histoire et il a été appliqué dans de nombreux pays. Le but de cet ouvrage est de réglementer la vie civile des français. Ce code est également précurseur en matière d'unification: il est applicable sur l'ensemble du territoire français. Qu'est ce qui fait la force juridique du Code civil napoléonien de 1804? Il ressort de manière évidente que l'élaboration, la mise en place de ce code fut périlleuse et parfois laborieuse mais que sa portée fut conséquente: ce code est toujours en vigueur actuellement.

I/ L'élaboration difficile du code civil

A/ La désignation d'une comission
Le 12 août 1800 ou 24 termidor en 8, un arrêté consulaire désigne une comission de quatre juristes chargés d'élaborer un nouveau projet. Il s'agit de Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Ces quatres juristes présentent le point commun d'être des hommes de l'Ancien Régime. En effet, Bigot et Tronchet représentent les pays de coutume. Portalis et