Définition : CC a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation.
Problématique : La composition réelle du Conseil constitutionnel, correspond-elle à sa description dans la Constitution?
I. Présentation de structure et composition du Conseil constitutionnel
A. Les fondations de la Conseil dans la Constitution de 1958
Le titre septième de la Constitution française de 1958 est consacré pour la Conseil constitutionnel, une institution qui sert comme un gardien de la constitutionnalité. Ce titre parle de composition et des compétences du Conseil au général. La loi organique du 7 novembre 1958 détermine les règles d'organisation et de fonctionnement plus précisément. Alors ils sont les sources de légitimité du CC.
Article 56 met en place les caractéristiques principales du CC :
Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres, dont le mandat dure 9 ans et n'est pas renouvelable.
Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3 ans.
Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations.
Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée après révision de 2008 du contrôle parlementaire. Avec 3/5 des suffrages nominations sont confirmés.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partir à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
Le président est nommé par le Président de la République parmi les membres nommes ou de droit (il a toujours été désigné parmi les membres nommes,