La constitution et le bloc de constitutionnalité

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

Aujourd’hui on constate que le terme de la constitution est très important car ce texte fondamental détermine la forme du gouvernement.
Le bloc de la constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégés par le conseil constitutionnelle elleest constitué de 4 texte le préambule de la constitution de 1956, le préambule de la constitution de 1946, la DDHC et la charte de l’environnement.
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux dernierssiècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques de la constitution et ensuite dans un second temps nous verrons la souveraineté dans la constitution de la France

I) CARACTERISTIQUE DE LA CONSITUTION ET DU BLOC CONSTITUTIONNALITE

En premier lieu, nous traiterons les éléments qui constituent laconstitution (A) la constitution détermine 3 choses essentielles la source, l’étendue et les limites. En second lieu, nous verrons le bloc de la constitutionnalité (B) le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le conseil constitutionnel nous verrons également les liens qui se trouvent entre elles

A) Eléments quiconstituent la constitution

1) Les éléments qui détermine la constitution

La source

Les pouvoirs découlent de la souveraineté. En France, l'article 3 de la Constitution dispose que "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (art. 3 C). La souveraineté définit qui a la capacité d'adopter et de modifier la Constitution. L'étendue 

Les pouvoirs sont ensuite établis à travers une hiérarchie entre les normes et la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires

Les limites

Elles sont données à ces pouvoirs grâce aux garanties et aux voies de recours offertes en cas de non-respect des dispositions constitutionnelles. La Constitution rend nécessaire la mise en place d'un contrôle juridictionnel del'administration, qui en France, est assuré par le Conseil constitutionnel. 

2) La constitution du 4 octobre 1958

La France compte près de 16 constitution de la constitution de 1791 à la constitution de 1958 la plus importante constitution est la constitution du 4 octobre 1958 car à ce jour elle est toujours d’actualité elle a était mise en place par Vème République
La Constitution du4 octobre 1958 comporte, à l'origine, 92 articles qui sont précédés d'un court Préambule. Elle contient des dispositions concernant l'organisation et les relations des pouvoirs publics, mais reste discrète sur l'énoncé de droits fondamentaux. Elle est le fondement juridique de la Ve République. Son contexte de rédaction s'inscrit dans la volonté de mettre fin à l'instabilité gouvernementale quiavait cours sous la IVe République (mais aussi sous la IIIe). 

Elle est marquée par le "parlementarisme rationalisé", c'est-à-dire par un exécutif fort qui vient tempérer l'ardeur des parlementaires à défaire les gouvernements. Deux corollaires accompagnent ce type de régime : le droit électoral cherche à favoriser l'émergence d'une majorité parlementaire stable et le gouvernement est plusdifficile à renverser que dans un régime parlementaire stricto sensus. 

Elle est le résultat de l'inspiration de deux hommes : Michel Debré, qui souhaitait un Premier ministre fort, à l'image du modèle britannique et le Général de Gaulle, qui voulait placer à la tête de l'Etat un Président qui soit le garant des institutions, conformément à ses principes énoncés dès 1946 dans son célèbre discours...
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