LA CONSTITUTION
Thème 2 : Plan détaillé

Le terme constitution est souvent considéré comme un pilier du régime politique. Il revient sans cesse dans les débats, ou encore à l’échelle européenne avec le référendum de mai 2005 ; mais qu’en est-il en réalité ? il s’agit pour bien comprendre de quoi il retourne de définir précisément le mot « constitution ». Une Constitution a pour but de fixer les pouvoirs dans la société, c'est-à-dire qu'elle les limite, les organise, et décide de leurs compétences. Elle définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit. Elle établit les règles concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués ». Elle énonce les libertés fondamentales protégées par l'Etat. La notion de constitution est relativement récente, la première date de 1791, ce qui n’est pas vieux compte tenu de l’amplitude de l’histoire de France. Nous sommes aujourd’hui régis par la constitution du 4 octobre 1958, qui définit la Vème république. Toutefois, il semble périlleux de vouloir traiter l’ensemble du sujet « la constitution » : le terme implique un champ de notions très vaste qu’il serait maladroit d’essayer d’étudier. Afin de restreindre la palette d’analyse, on peut se poser les questions suivantes : la constitution, qui semble revêtir une valeur sacrée, est-elle nécessairement synonyme de démocratie ? Peut-on affirmer qu’il ne peut y avoir d’Etat sans constitution ? il faut, pour tenter d’apporter une réponse à ces éléments, délimiter le domaine de la constitution et le pouvoir qui lui est conféré. Il est nécessaire afin de traiter ce sujet d’expliciter les liens éventuels qui unissent constitution et démocratie. C’est pourquoi nous allons étudier tout d’abord la constitution dans l’Etat pour ensuite pouvoir analyser la constitution comme pilier de la démocratie.
Pour situer la place de la constitution dans l’Etat et en mesurer les