La constitution

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La Constitution : Loi suprême de la nation



Introduction
Qu’est-ce-que la Constitution et son rôle dans la Vème République ?
Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés descitoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).

I- La Constitution
Qu’est-ce-que la Constitution ?
C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’actejuridique au dessus de tout (règlements loi et traité).

En effet, la constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni reste une exception car il disposed’une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite). Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Sa révision se fait par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).
Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre enœuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.
La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues.
La première constitution française est celle de 1791.Contrairement aux Etats-Unis qui n'ont eu qu'une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France.

Son rôle:
- Assurer l'Etat de droit : les règles sont en théorie écrite noir sur blanc et l'Etat est limité de fait dans l'exercice de son pouvoir)
- Elle sert surtout à prévoir l'organisation et lefonctionnement des institutions.

La Constitution de la Vème République :
La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 à une majorité de 79,25 % des voix, et promulguée par le président de la République, René Coty le 4 octobre suivant. La France est actuellement régie par cette Constitution.
Elle contient des articlesorganisant les institutions françaises missions/attribution/rapport entre elles.
Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte del'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.

Cause ?
Cette Constitution a été rédigée dans le but de mettre un terme à l’instabilité gouvernementale et à la crise d’Algérie (Guerre d’Algérie : 1954 à 1962).Quels changements ?
Elle est marquée par le retour d’un pouvoir exécutif fort : le pouvoir est principalement partagé entre le Président de la République et le gouvernement.
Grâce à qui ?
Deux hommes qui vont imprimer leurs idées : -Michel Debré qui s’inspire du modèle britannique et de son Premier Ministre
-Général de...
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