Devoir de DROIT à rendre le
14/11/2011

1)
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

2)
Article-1
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».

Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les différents régimes républicains qui se sont succédés au fil du temps ont reconnus plusieurs droits aux citoyens. Ce sont des droits intangibles, c'est à dire sacré et inviolable qui sont à la fois politiques et sociaux. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

« Une République indivisible » : Ce principe mentionne quelque part un autre principe qui est celui de l'exercice de la souveraineté nationale. Elle se définit par la détention de l'autorité suprême c'est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent). Dans certains régimes, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Tandis que dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, qui lorsqu'elle est constitué en un corps politique se définit comme étant la nation : on parle alors de Souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum. L’unité et l’indivisibilité