Sujet d'étude n°1 :
La contrefaçon en France

Etudes de document

Document 1 : Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Nature du document : Article web
Source : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/

Document 2 : Les raisons de son développement
Nature du document : Article web
Source : http://fr.wikipedia.org/

Document 3 : Ses effets
Nature du document : Article web
Source : http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/

Document 4 : Comment lutter contre ce fléau ?
Nature du document : Article web
Source : http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/

Développement structuré

Sujet de l'étude : Comment se développe la contrefaçon en France et quelles ses conséquences ?

Annonce du plan : En moins de 10 ans, en France, le nombre de foyers connectés à internet a été multiplié par 100 et 71% des foyers français disposent d’une connexion internet. De plus, la mondialisation, la dématérialisation des échanges commerciaux, l’avènement des technologies de l’information et le développement des moyens de paiement électroniques ont favorisé le développement de la contrefaçon

Problématique : Comment lutter contre la contrefaçon ?

Document 1 : Qu'est-ce que la contrefaçon ?

Définition de la contrefaçon :

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.
La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont