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La cour suprême

2485 mots 10 pages
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Leçon 12- La Cour suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS)

Voir : les manuels (notamment P.Pactet)
Pour aller plus loin :
Anne Deysine, les institutions des Etats-Unis, La documentation française
Francis Hamon et Céline Wiener, La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats unis, Documents d’études, la documentation française
Édouard Lambert, Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : L'Expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, Paris, Marcel GIARD & Cie, 1921
Élisabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », dans Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 33, 2011, p. 231-251
Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2010.

Le pouvoir judiciaire est au même rang que les deux autres pouvoirs. Il est d’autant plus puissant que les Etats-Unis se rattachent à la tradition de la common law, à la règle du précédent et qu’il n’y a ici qu’un seul ordre de juridiction, même s’il est divisé en deux niveaux, fédéral et fédéré. A la différence du Royaume-Uni, la rule of law (primauté du droit) intègre la constitution écrite dont la Cour suprême contribue à assurer la suprématie.

Art.3, section I : « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l’institution »

Les juridictions des Etats fédérés ont une compétence de droit commun (criminel, commercial…) ; chaque Etat est doté d’un système juridictionnel avec des juges locaux, des tribunaux de comté, des cours d’appel, une Cour suprême d’Etat.

Les juridictions fédérales s’y surajoutent. Elles ont des compétences d’attribution prévues par la Constitution qui leur permettent de trancher les « différends auxquels les

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