Création de la SARL

La première étape est de se rendre au CFE, Centre de Formalité des Entreprises qui se chargera des formalités administratives. Le CFE se trouve, dans notre cas, à la CCI de Brest. Le CFE nous remettra un dossier à remplir avec une liste de pièces requises pour l’immatriculation de l’entreprise.

Un stage d’initiation à la gestion est proposé aux créateurs d’entreprises commerciales, dispensé à la CCI.

Le créateur doit justifier de l’acquisition ou de la location d’un local pour son entreprise. Il devra également choisir une dénomination sociale et devra s’assurer auprès de l'INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, que le nom qu’il a choisi n’est pas déjà utilisé par une autre société ou qu’il n’y a pas été fait de dépôt de marque. S’il souhaite créer un site internet, le créateur devra également se renseigner auprès de l’AFNIC de la disponibilité du nom de domaine.

A partir de là, le créateur peut rédiger les statuts de son entreprise, dans notre cas, une SARL. Il est tout de même conseillé de s’entourer de professionnels du droit pour éviter toute erreur qui pourrait être préjudiciable plus tard. La nomination de gérant peut se faire soit dans la rédaction des statuts soit dans un acte séparé : il est question de sa rémunération, de l’étendue de ses pouvoirs et de la durée de ses fonctions. La solution de l’acte séparé est la plus intéressante car cela évite de devoir changer les statuts lors d’un changement de gérant.

Il est également possible que le créateur ait des dépenses concernant l’entreprise ou des contrats à signer avant qu’elle ne soit immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Dans ce cas, il devra signer « au nom et pour le compte de la société X en cours de formation » et il relatera l’ensemble de ces engagements dans un document qui sera annexé aux statuts.

Une fois les statuts rédigés et signés, ils devront être enregistrés dans le mois qui suit auprès du SIE, le Service des Impôts des