Dissertation : Le droit de dissolution de 1875 à nos jours

éléments du cours :

problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ?

Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle
a. Un contre-balancement des organes institutionnels
b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa procédure et son application
a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe république.
b. La Ve république, ou la réutilisation de cette prérogative

définition et introduction : du droit de dissolution : Décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue.La prérogative de dissoudre le Parlement est l'une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir un régime d'assemblée, régime prépondérant lors de la IIIe et IVe républiques.Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure, le pouvoir exécutif peut en contre partie décider de dissoudre le Parlement.Ce pouvoir appartient à l'exécutif, soit au président de la république soit au Premier Ministre. Il n'est donc pas forcément mis en oeuvre par celui qui est visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c'est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution.

1875 : le président Mac Mahon est au pouvoir jusqu'en 1879, très monarchiste.
Le 20 janvier : amendement Wallon qui introduit le terme république dans la constitution. Il est voté par l'AN, instaurant, dans le cadre de la IIIe république, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le sénat et par la chambre des