La double nationalité en droit français

2721 mots 11 pages
Depuis le Code civil de 1804, une idéologie puissante et remarquablement persistante, inspire le droit français de la nationalité. La France du XIXème siècle qui l'a vue s'enraciner, a vécu plus longtemps sous des monarchies qu'en république. Pourtant, cette idéologie est "républicaine": elle érige en dogme que l'Etat est l'expression d'une nation de citoyens qui acceptent librement l'autorité publique parcequ'ils éprouvent un fort sentiment de solidarité.

Le droit français pose donc, en principe, de façon "républicaine", les questions de double nationalité. En d'autres termes, il est naturellement hostile à la manifestation, sur le plan juridique, d'une multiplicité d'appartenances qui est perçue comme une cause d'affaiblissement de la solidarité nationale et, par suite, de l'autorité de l'Etat.

Toutefois, dans les faits, la nation n'est jamais complètement citoyenne parcequ'elle ne peut pas être parfaitement homogène. Un réalisme ´lémentaire impose donc à l'Etat de la construire sans relâche en favorisant l'intégration des éléments hétérogènes - ce qu'il n'a cessé de faire au cours de l'histoire des deux derniers siècles. L'un des instruments dont il use à cette fin est une politique éclairée d'attribution de sa nationalité. Cette politique l'a conduit à tempérer, du moins sur ce terrain, l'hostilité de principe du droit français envers la double nationalité (I).

En revanche, l'hostilité renaît - presque intacte - lorsequ'il s'agit de trancher concrètement les conflits de nationalités. Le traitement réservé aux doubles nationaux contredit, alors, la relative tolérance qui prévaut dans l'attribution de la nationalité française (II). I - TOLERANCE DANS L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
L'histoire de l'attribution de la nationalité française révéle une indifférence croissante envers la nationalité étrangère que possèdent, éventuellement, des Français. Il s'agit, en quelque sorte, du niveau le plus bas de la tolérance...

Dans le droit du Code

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