LA DUREE DU TRAVAIL

La réglementation de la durée du travail est complexe, réduite à 35h en l’an 2000, des dispositions concernant les heures supplémentaires ont vu le jour avec la loi de 2003.

I) Durée hebdomadaire du travail

Durée légale du travail effectif : 35h par semaine = durée de référence. (Loi Aubry)

Elle ne peut être supérieure à - 10h par jour, - 48h par semaine - et 44h sur 12 semaines consécutives. (Sauf exceptions pour certaines professions)

Au-delà de 35h ou des 1607 heures annuelles effectuées, le salarié effectue des heures supplémentaires ou bénéficie d’un repos compensateur.

Heures sup. : -Majoration de 25% de la 36éme à la 43éme heure -Majoration de 50% à partir de la 44éme heure (jusque 48h)

II) Répartition de la durée du travail

Sur la journée

2 règles essentielles à respecter : - pas + de 10h de travail par jour - au moins 11h consécutives de repos

L’employeur doit imposer des horaires fixes. Il est possible de mettre en place un horaire variable. Le personnel est obligatoirement présent sur certaines plages horaires.

Sur la semaine

Repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24heures consécutives (normalement le dimanche)

La flexibilité des horaires

Pour faire face, avec souplesse et sans surcoût, aux variations saisonnières de certaines entreprises. (Accroissement ou ralentissement d’activité). Cette flexibilité doit être prévue par un accord collectif.
Le temps partiel choisi ou contraint

Outil , pour les femmes notamment, qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale = Temps partiel choisi

Certains salarié sont obligés de conclure un contrat de travail à temps partiel dit « réduit » = temps partiel contraint.

III) Périodes de repos

Repos hebdomadaire = le dimanche (sauf dérogation) : durée de 24h consécutives.

Au lieu d’être rémunérée, une partie des heures sup.