LE CONCEPT DE LA FAUTE CARACTERISEE

La faute caractérisée est une création de la loi 2000-647 du 10 juillet 2000 appelée Loi Fauchon.

Cette loi tend à préciser la définition des délits non-intentionnels.

C’est l’article 121-3, alinéa 4 du Code Pénal qui fait référence à cette nouvelle faute pénale, à savoir la faute caractérisée.

La faute caractérisée participe donc à un enrichissement de la catégorie des fautes pénales car elle est à la fois complémentaire de la faute simple, mais aussi de la faute délibérée.

En termes de gravité, il semble délicat de classer cette faute caractérisée, car de multiples incohérences se sous-entendent de cette loi de 2000.

En cela, elle ne serait qu’une cause de cryptage de la graduation des fautes pénales.

Le droit pénal moderne est irrigué par un phénomène du subjectivisation.

En effet, l’élément moral est très important. Le droit pénal actuel se préoccupe plus de la faute que du dommage.

En effet, la survenance et la gravité de la faute sont souvent aléatoires.

Avec cet article 121-3, le Code Pénal pose ce que l’on pourrait appeler la théorie générale de la culpabilité.

L’élément moral varie donc entre un maximum et un minimum, un maximum se caractérisant par l’intention et un minimum caractérisé par l’imprudence.

En ce sens, les fautes non-intentionnelles seraient situées entre la faute simple et la faute intentionnelle.

La faute caractérisée serait donc l’innovation attendue depuis longtemps par une partie de la doctrine pénale.

En effet, depuis 1994, le Code Pénale, et plus précisément son article 121-3, a connu deux principales modifications.

Dans un premier temps, en 1996, le législateur a introduit l’appréciation in concreto de la faute d’imprudence et, en 2000, le législateur est venu préciser la définition des délits non-intentionnels.

A ce titre, le Code précisait qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Cependant, il peut y avoir délit en cas de mise en danger