La franchise

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  • Publié le : 14 mai 2010
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INTRODUCTION

Le but de toute entreprise commerciale est d’écouler sa marchandise, ses produits afin de les mettre à la disposition du client. Aujourd’hui, il est assez rare que le fabriquant vende directement sa marchandise à l’utilisateur final. Une multitude d’intermédiaires, aux noms variés s’interposent entre le producteur et le consommateur. Ainsi est apparue la notion de circuit dedistribution par lequel une entreprise détermine sa technique de marketing afin d’écouler au mieux ses marchandises.

Dans l’application de l’opération de la distribution, la pratique a mis au point un certain nombre de modèles contractuels. Le fournisseur a le choix entre trois modes de distribution à savoir la distribution exclusive, celle intensive et celle sélective. La distributionsélective, est une opération étudiée pour la première fois, par Jean Baptiste Say, comme l’un des trois stades de l’activité économique, outre celui de la production et celui de la consommation.

Ainsi, le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique ; il apparaît ainsi comme un droitprofessionnel.

Nous avons une diversité de contrats de distribution, car les activités de distribution ne cessent de s’internationaliser. Elles s’articulent autour de nombreux contrats qui ne sont pas toujours faciles à qualifier et qui ne se réduisent pas à de simples ventes. C’est le cas, notamment, lorsque ces contrats d’application font suite à des contrats-cadre, d’autant que les deux opérationsne sont pas simultanément internationales.

Dans la distribution sélective : « un producteur réserve la vente de ses produits à un réseau limité de distributeurs choisis en raison de leurs qualités professionnelles, de leurs obligations et de leurs installations, mais ils n’ont pas de monopole territorial. L’exclusivité peut être plus ou moins restreinte ».

Il est à préciser que cecontrat n’est pas réglementé par la législation marocaine ; nous pouvons nous tourner vers le droit français mais celui-ci aussi s’inscrit sur le modèle communautaire. Donc, en matière de la distribution sélective, c’est le droit communautaire qui est le plus avancé.

Ce modèle de distribution est assez particulier par rapport à d’autres accords de distribution.

✓ L’organisation d’autresréseaux de distribution.

Afin de mieux répondre à la demande des consommateurs sur un territoire donné, le distributeur doit créer un réseau de distribution, constitué de points de vente ou d’agents chargés de vendre. Il peut choisir entre plusieurs formules.

✓ Les réseaux d’agents salariés.

Au sein de ces réseaux, les gérants salariés sont les directeurs de magasins d’une certainetaille qui ne sont pas propriétaires de leur fonds de commerce. Leur contrat de travail comporte une obligation de non-concurrence.

Les représentants salariés sont chargés de développer la clientèle (visites, démonstrations, service après-vente). Ils concluent des contrats au nom de l’entreprise.

Régi par les articles 751-1 et suivants du Code du travail, le statut de voyageur représentantet placier (VRP) est accordé à certains salariés qui recherchent la clientèle soit en se déplaçant (voyageur), soit en étant basé sur place (placier). Pour l’obtenir, le représentant doit exercer son activité à titre principal dans une zone géographique déterminée, et ne peut exercer d’activité commerciale pour son propre compte.

Ce statut est assez avantageux à divers titres. Tout d’abord,le VRP peut travailler pour plusieurs employeurs (s’il ne s’agit pas d’activités concurrentes et si son contrat ne s’y oppose pas). Ensuite, il jouit d’une certaine autonomie dans l’exécution de sa mission (aménagement de son temps de travail). De plus, sa rémunération est composée d’un salaire fixe augmenté d’un pourcentage du chiffre d’affaires engendré par son activité. Enfin, en cas de...
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