II- Exercice sur le calcul du revenu net global et de l’IR

Mr Jalal, commerçant, est marié et père de 3 filles dont la plus grande est étudiant en première année de la faculté de droit de Rabat. Il a aussi sous sa responsabilité un garçon âgé de 10ans qu’il a recueilli légalement. Il a acquis en 2010 des revenus provenant de plusieurs activités qu’il dirige lui-même à Rabat. Mr Jalal, vous communique les informations suivantes en vue de lui préparer sa déclaration fiscale au titre de 2010.

• Il est associé principal, à raison de 49%, dans une société en nom collectif dont le résultat avant impôt est de 65200DH.
• Il est propriétaire d’une entreprise de vente de matériaux de construction dont le résultat fiscal dégagé est 110350DH.
• Mr Jalal est propriétaire d’un immeuble d’apport à Rabat, composé de 4 appartements donnés en location durant l’année entière à raison d’un loyer mensuel de 2000DH par appartement.
• Il est aussi propriétaire de deux terrains agricoles dans la région de Rabat ; le premier terrain est exploité et a donné lieu à un revenu de 180000 DH. Le deuxième est loué contre 20000DH l’année Il a par ailleurs encaissé les produits suivants :

• Un montant de 135000DH d’intérêt provenant d’un compte bloqué chez la banque pour laquelle Monsieur Jalal a décliné son identité pour paiement de l’IR source ;
• Un montant de 23500 d’intérêt de bons de Trésor et sur lesquels une retenue à la source de 30% a été opérée.
• Un montant de 63400 de dividendes provenant de sociétés cotées en bourses des valeurs de Casablanca et ayant supporté l’IR source.

De même, il a vendu 200 actions non cotées en bourse à 320DH l’action qu’il avait acquises à 300 DH l’action et qu’il avait inscrite dans son actif professionnel de l’entreprise de vente de matériaux de construction. Mr Jalal a versé 61275DH d’intérêt au Crédit Immobilier et Hôtelier au titre d’un prêt pour la construction de sa villa habitée à titre