TD n°3: Droit civil
La hiérarchie des normes fait-elle disparaître tout risque d'opposition des règles de droit ?
L'expression de "source du droit", si utilisée et si banale soit-elle, n'en reste pas moins des plus équivoque. La métaphore renvoie à l'existence de "points d'émergence" de la règle juridique digne qui révéleraient en même temps ce qui fonde le cararctère obligatoire de celle-ci. Et l'incertitude s'introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D'où le risque de voir proliférer, au-delà de points d'émergence, un pluralisme singulièrement étendu. D'une part, le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports entre des hommes entre eux, ne constitue pas un corps unitaire. Et l'on doit constater à partir de la primauté du droit écrit, l'existence de divers pluralismes. D'autre part, la hiérarchie des normes est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La pluralisme des normes ressenties ou non, par lui, beaucoup de règles autres que les règles de droit encadrent la vie de l'homme en société. Issues de la culture et non de la nature, elles sont fort diverses: indépendamment du pluralisme résultant de la diversité des statuts. Ce pluralisme des normes de comportement complique la distinction des règles de droit et des autres règles sociales, du droit et d'autres ordres normatifs de caractère social. Et cette distinction est d'autant plus malaisée que la règle de droit, en raison de sa plasticité, peut, selon les circonstances, les lieux et les époques, régir ces comportements ou laisser à d'autres types de règles la mission de les gouverner. La hiérarchie des normes fait-elle disparaître tout risque